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nas sdnger au rétablissement rl’une fabrication exclusive. La loidu 29 Floréal, an 10, a établi une compensation, en créant undroit sur l'importation des tabacs étrangers, et un autre droit surla fabrication de toutes les especes de feuilles.

La première partie de cette contribution a été facilement perçuepar les douanes ; il lui a sufti de s’opposer à la contrebande ; cequ’elle a fait avec succès.

Le droit de fabrication n’a pas eu le même sort; il est tombédans une nullité presqu’absolu parce que, faute de pouvoir exer-cer les fabriques, on lésa soumises à une simple évaluation tropfacilement éludée. La loi proposée, qui suppose l’organisutioad’une régie, donnera des moyens d’exereer les fabriques, de sur-veiller et réprimer les fraudes qu’elles pourraient tenter.

La loi prépare deux moyens d’amelioration sur les produits destabacs; elle éleve jusqu’à un franc par kilograme le croit d'im-portation sur les feuilles étrangères parvenues par navires étran-gers ; ce droit n’était que d'environ soixante six centimes.Cette augmentation est justifiée par le désir bien fondé d’aug-menter les produits sur un objet dont la consommation est unebranche de luxe. L’administration des douanes se flatte quecette addition ne produira pas une contrebande plus étendue.

Il est à remarquer que le même tabac paie environ 16’0 francspour droit de consommation en Angleterre c'est-à-dire, trois foisplus qu’en France .

Quant au droit de fabrication, la loi proposée le fixe à 4 dé-cimes par kilograme sur toute espece de feuilles.

Vous jugerez par les détails de cette loi et par les précautionsvariées qu elle contient, que l’on peut espérer le recouvrement decette contribution, quelques fraudes inévitables exceptées.

Le projet d’obtenir des résultats plus considérables ries droitssur le tabac, a fait rechercher les moyens d’acquérir par des in-ventaires la connaissance des produits de la culture indigène. Ilfallait dans ce cas soumettre les inouvemens de ce tabac à desacquits à caution et à^des visites sur les routes, mais on a reconnuque pour atteindre eerbut, il faudra assujettir le tabac à unesérie de formalités nuisibles aux spéculations et à l’activitié ducommerce, et plus nuisibles encore à la culture d’une substance,dont la récolte, la préparation et la vente sont entourées de diffi-cultés, de détails et d’événemens contraires. Le régime d’un,exercice sur la culture du tabac aurait pu la décourager au grandpréjudice de la balance du commerce national. Il aurait d’ail-leurs donné ouverture à une multitude de fraudes que la surveil-lance la plus active n’aurait pu empêcher.

Des Boissons et Distilleries 4

Nous avons déjà longuement parlé du principe de la Loi surles boissons. Il nous reste à faire quelques observations sur sonexécution. On voit dans le projet de ia loi quant au vin, qu’ilsera fait un inventaire dans les six semaines qui suivront larécolte, qu’à cet effet les caves, celliers, et magasins seront ou-