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Titre IX.

])tl’Approvisionnement du Sel dans les Départemens de la 9.7 meDivision Militaire .

Nous avons eu l’occasion d’annoncer que les départemens mi-litaires formeraient une exception à l’exclusion donnée à toutecontribution sur le Sel .

Le ci-devant Piémont, comme tous les états éloignés delà meret privés en même tems des sels fossiles* a toujours été exposé àvoir ses approvisionnemens compromis lorsque les circonstancesde guerre ont suspendu les moyens de transit au travers des con-trées qui le séparent de lu mer : aussi les anciens souverains duPiémont s’étaient réservé le soin de faire les approvisionnemensde sel; ils n’osaient s’en rapporter au commerce pour cet impor-tant objét.

La même police a prévalu dans les états les plus libres; elleétait presque générale en Suisse .

Des événemeus récens ont prouvé la sagesse de cette mesurelorsque les Autrichiens ont gouverné le Piémont pendant les der-nières guerres, on a vu par des effets de monopole ou (l’épuise-ment des magasins, le sel s’élever au prix exorbitant de 30 sousle livre.

Le Piémont quoique réuni à la République , n’est pas moinsséparé de ses moyens d'approvisionnement par le territoire deGênes et celui de la République Italienne .

Le commerce sur les côtes de ses deux Etats peut être souventet pendant long-tems interrompu par la guerre.

Si dans ce cas le Piémont n’était pas fortement approvisionnéen sel, il ne lui resterait que la ressource très-couteuse de tirer dessels de France parterre et au travers des Alpes . Cette positiondu Piémont relativement à cet objet de première nécessité, a ex-cité toute l’attention du gouvernement, il lui a été démontré qu’a-bandonner les approvisionnemens de sel au commerce, c’était selivrer à ses variations, à son imprévoyance ; c’était s’exposer àobtenir facilement des Etats voisins un transit en faveur du com-merce, qui pourrait en abuser pour faire lies verseinens fraudu-leux sur le territoire de ces mêmes Etats ; il en a conclu que laprudence lui commandait l’établissement d’une vente exclusive duiel en Piémont. Cette vente sera confiée à une régie nationale.

Elle réglera le prix de maniéré à favoriser sou délit, et à lutteravec avantage contre les fraudes habituelles qui s’exercaient jadissur une partie des frontières. Le prix est néanmoins assujetti àun maximum de 35 centimes le kilograme.

La même régie sera tenue d’avoir toujours dans ses magasins,au moins 6,000,000 de kilogrames de sel pour assurer un approvi-sionnement de six mois.

On reconnaît facilement que cette loi est bien moins une insti-tution fiscale qu’en établissement de poiiee et de prévoyance ;Ion peut d’autant moins en douter, que les produits de cette régie5 Z