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tionaux dans les six départemens delà 27e division militaire. Hsera mis en vente dans ces départemens des domaines nafioumujusqu’à concurrence de 1.0,000,000 francs.
Le prix, des adjudications sera payable en capitaux de la detteconstituée du ci-devant Piémont, calculés à vingt fois la ventepour la dette perpétuelle et à dix fois pour la dette viagère.
Les actions qui ont été émises sur les biens de l’abbaye de Luci-dio montant à 1,350,000 francs, seronl aussi admises en paiementVous reconnaîtrez, citoyens législateurs, dans ces dernieresmesures que le gouvernement frappé de la position des proprié,taires de la dette publique de Piémont, a cru juste de la liquiderpar les biens qui en sont le gage naturel.
Ce moyen sans doute ne permettra pas à tous les créanciers dedevenir acquéreurs ; mais l’exclusion donnée à tout autre valeurqu’à la dette publique pour le paiement de ces biens, doit ensoutenir le prix vénal dans des proportions favorables, aux pro-priétaires de cette dette.
Il n’est pas hors de propos de remarquer que jusqu’à l’extinc-tion de la dette du Piémont, le gouvernement en a fait acquitterponctuellement les arrérages.
Titre VIII.
De la Monnaie de Billon.
Les anciennes pièces dites de deux sous embarrassent depuislong teins la circulation; presque toutes ont perdu lent empreinte,leur valeur est déjà réduite par le fait, elles ne passent que poursix liards.
Les pièces de deux sous non marquées ou peu marquées sontl’occasion de discussions innombrables dans les petites transactions.Des combinaisons frauduleuses les ramènent perpétuellementdans les grandes caisses, d’où elles ne sortent qu'eu imposant uneperte certaine à ceux qui ont besoin de les remettre en circula-tion. 11 e»t telles de ces pièces qui dans un court espace de temsont plusieurs fois gagné ou perdu 25 pour cent suivant les cir-constances.
La masse de cette monnaie incommode parait de beaucoupdiminuée. La réduction uniforme dont la loi proposée va lafrapper, produira des conséquences peu sensibles.
Nous cédons ici au besoin de faire une remarque sur la des-truction rapide des monnaies les plus usuelles.
11 est probable que la niasse des monnaies de billon est debeaucoup diminuée sans qu’on puisse indiquer d’autre cause deleur dissipation qu’un écoulement continu, occasionné par la perteà laquelle les expose leur marche précipitée dans la circulation; iln’excita jamais d'intérêt à les fondre.
Ces monnaies tiennent des portions d’argent fin; c’est cedernier tmlal qu’il faut surtout regretter. On doit conclurede cette remarque que le billon, auquel on a fortement renoncé,est une matière très-désavantageuse pour la fabrication des pettomonnaies.