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Ce livret sera délivré, à Paris , par les commissaires de poü cpréposés à cet effet, et dans les communes rurales, par les main,ou adjoints. s

III. Le livret portera en tète, le timbre de la préfecture depolice ; les nom et prénom de l’ouvrier, sou âge, le lieu de sanaissance, son signalement, la désignation de sa profession, et le110 m du maire chez lequel il travaillera au moment où le livretlui sera accordé.

IV. Les maires des communes rurales, enverront à la préfecturede police, les 1 et 15 de chaque mois, un état des livrets qu’il»auront délivrés.

V. Il sera payé, par chaque ouvrier, la somme de 75 centimes

pour le prix de son livret. *

Ce livret, sur papier libre, sera côté et paraphé sans frais.

VI. Tout ouvrier que viendra travailler dans le ressort de lapréfecture de police, sera tenu, indépendamment des formalitésexigées par les lois et réglemens concernant les passeports, de seprésenter, dans les trois jours de son arrivée à Paris , devant lecommissaire de police préposé po ir les ouvriers de sa classe; etdans les communes rurales, devant le maire ou adjoint, à l’effetd’obtenir un livret.

VIL Les maîtres devront faire inscrire leurs apprentis, et pro-duire leurs contrats d’engagement, dont il sera fait mention aurégistre d’inscription; savoir, à Paris , dans les délais qui serontdéterminés pour les ouvriers de- chaque classe et dans les com-munes rurales, dans le délai fixe par l’Article II.

VIII. En sortant d’apprentissage, l’ouvrier sera tenu de sepourvoir d’un livret, sur lequel il sera fait mention de son congéd’acquit.

IX. Il est défendu qui employé des ouvriers, d’en admettreaucun, après l’expiration des délais fixés pour l’obtention deslivrets, s’il n’est pourvu d’un livret, et s’il n’y est fait mention ducongé de son dernier maître à peine de dommages intérêts enverscelui-ci.

Aussitôt après l’admission d’un ouvrier, le maître sera tenu defaire viser le livret par le commissaire de police de l’arrondisse-ment de son domicile, et par le maire dans les communes rurales.

X. Tout ouvrier, sortant d'une manufacture ; d’une fabrique,d’un atelier ou d'une boutique, après avoir rempli ses engagemens,sera tenu de faire porter son ronge sur son livret et de faire viserce livret; par le commissaire de police préposé pour les ouvriersde sa classe; et dans les communes rurales; par le maire oul’adjoint.

XI. Tout ouvrier qui désirera voyager, sera tenu : 1. De faireviser son dernier congé, à Paris , par le commissaire de police pré-posé pour les ouvriers de sa classe ; 2. De prendra un permis devoyager, qui sera inscrit à la suite de ce visa, et qui sera délivré,à Paris à la préfecture de police, et dans les commune rurales, parle maire ou l’adjoint.