Scrupuleux observateur de la loi, pour qu’on ait le droit de süp;poser qu’il veut s’en écarter. L’empressement même qu’il metà vous instruire de ce qui s’est passé, prouve assez le prix qu’il at-tache à l’opinion publique et la vôtre. La marche de la justiceS’oppose à la publicité actuelle des pièces; elles ont été commu-niquées au sénat et au conseil d’état qui délibèrent dans le sécret.Je n’ajouterai qu’un mot ; le général Moreau^ ses pareils, sesamis, auront toute latitude pour sa défense ; il n’est personne quin’eût désiré fortement de ne pas le croire coupable.
Le tribunal ordonne l’impression des observations du citoyenTreilhard .
La séance est levée.
Le premier consul a reçu aujourd’hui le sénat, une députationdu corps législatif et le tribunal.
Les membres du sénat ayant été introduits, le citoyen Bertholet,vice-président, a présenté au premier consul la délibération ci-après, et prononcé le discours suivant :
Extrait des Registres du Sénat Conscrvatour , du, Samedi 27Pluviôse, An 12 de la République .
Le sénat conservateur, après avoir entendu les communicationsqui lui ont été faites au nom du gouvernement, par le grande jugeministre de la justice, dans la séance de ce jour.
Arrête qu’il se rendra en corps demain, 28 Pluviôse, auprès dupremier consul de Ja république, pour lui témoigner les séntnneusdont il est pénétré.
Les président et secrétaires.
(Signé) Cambaceres , Second Consul, Président.
Marard de Galles, Secrétaire.
Joseph Cornudét, Secrétaire.
Vue et scellé, le Chancelier du Sénat , (Signé) LaplacE.
Discours du Vice-Président du Sénat .
Citoyen Premier Consul,
Lorsque le sénat se réunit auprès de vous, il n’a ordinairementqu’à vous offrir des actions de grâce pour la gloire à laquelle vousélevez la république, et pour la sagesse et la vigilance de votread-liiiuistration.
Aujourd'hui, il est amené par la profonde indignation dont l’apénétré le complot qui vient dette découvert, et dont l’Angleterre■*. soudoyé les agens.
11 est affligeant pour l'humanité de voir les chefs d’une nation/avilir au point de commander l’assassinat, ils sont donc bien fai-bles, puisqu’ils sé condamnent à tant d’infamie.
Le sénat a vu avec douleur, au nombre des accusés, fini des