tution, et à vous présenter la situation de ses divers exercises aujnemiere Vendémiaire de cette année. L’an il et l’an 12 exige-ront seuls quelques développemens, à raison des mesures particu-lières que la guerre a nécessitées.

On remarquera, au surplus, que cette circonstance imprévuen’a apporté aucun dérangement aux dispositions que vous aviezprécédemment adoptées, soit pour la réparation des grandesroutes, pour la confection des canaux, pour la construction degrands ponts et autres ouvrages d’utilité générale ; soit pour l’a-mélioration du sort des rentiers viagers et des pensionnaires ; soitenfin pour l’amortissement de la dette publique. Le produitd’une partie seulement des sommes votées par les départemeus, etdivers moyens extraordinaires qui n’ajouterent rien aux chargespubliques, suffiront pour porter les recettes de l’an 12 au niveaude ses dépenses, calculées avec la latitude que les circonstancesexigent.

Je passe aux détails du compte que je dois mettre sous vosyeux.

Chapitre I.

Des Exercices 5, 6, 7, et 8.

Suivant le compte des finances de l’année derniere, les recettesfaites dans le cours de l’an 10 sur l’an 8 et antérieurs, en y com-prenant le solde de caisse au premier Vendémiaire, an 10, avaientexcédés les dépenses acquittées pendant la même année de la

somme de ••••»••••••»•*• *.*. 20,840,33 5

Les dépenses acquittées en numéraire pendant le

cours de l’an 11 montent à • •»•••«• ... • • • 8,351,241

Ainsi il restait disponible au première Vendé--

miaire, an 12, en numéraire» • ..• «••••• 12,489,094

Suivant le même compte des finances de l’année derniere, lessommes payables en rentes créées par la loi du 30 Ventôse,an 9, s’élevaient pour le service des exercices, dont il s’agit.

Savoir :

Pour les années 5, 6 et 7, à... 56,000,000

11 a été inscrit dans le cours de la même année surce crédit 450,549 fr. représentant un capital de • • • • 15,151,600

tl restait par conséquent disponible au premier ---

Vendémiaire, an 12.. •• •• 40,848,400

Les sommes également payables en rentes, pour l’exercice an S,ont été estimées par le compte de l’année derniere à 20,000,000Il a été inscrit en l’an 11, 474,2x6 de rentes repré-

sentant un capital de.» • • .. ............ 9,484,320

Restait au premier Vendémiaire, an 12 ........ 10,515,680

Ces restes de crédit suffiront pour solder ces quatre exercices., 6 D