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Chapitre II.

Exercice de l’An 9.

La loi du 4 Germinal de l’an 11, a réglé définitivement le bud-get de l’an 9, en recelte et en dépense, à la somme totale de526,477,041 francs; quelques articles ont produits au-delà de cequ’ils avaient été estimés; ce qui porte la totalité des recettesfaites ou à faire à 527,317,575 francs, sur lesquels il restait à ren-trer ou à régulariser au 1er Vendémiaire, an 12, la somme de38,454,627 francs. Dans cette somme se trouve comprise cellede 18,648,549 à rentrer des ventes des domaines nationaux, faitesen exécution des lois des 15 et l6 Floréal, an 10, sur le produitdesquelles 1,315,451 francs ont été versés en l’an 11, au trésorpublic. On verra au chapitre 9 du présent compte, que le pro-duit de ces ventes s’élevait déjà, au commencement de cette annéeà plus de 27 millions: ainsi cette partie des moyens de l’an 9 setrouve complètement assurée ; et l’excédant, de même que leproduit des ventes qui restent à faire, devient libre pour le ser.vice courant.

Le restant disponible ou à régulariser sur les crédits des diversministres, au 1er Vendémiaire, an 11, s’élevait suivant le compte

de l’année derniere à. • • 63,199,712

Sur quoi déduisant les sommes que le trésor pu-blic a reconnu avoir été payées en l’an 10, sur l’an9, par les caisses extérieures, en sus de celles por-tées dans son compte de ladite année-ci. 7,081,963

Le restant disponible ou à régulariser sur les cré- -—

dits au 1er Vendémiaire, an 11, s’est réduit à-•• • 56,117,749

Les payemens faits sur cet exercice en l'an 11,montent, d’après le compte du trésor public, à • • • • • 25,096,484

Restait disponible ou à régulariser sur les crédits ■-

au 1er Vendémiaire an 12*. 31,021,265

. Chapitre III.

Exercice de l’An 10.

Les détails contenus au compte des finances rendu en l’an ll>ne laissent plus pour l’exercice de l’an 10 qu’à présenter sa nou-velle situation tant pour les dépenses effectuées au 1er Vendé-miaire, an 12. /

Cette situation se trouve établie par les états côtés annexes anprésent chapitre.

Il en résulté qu’au 1er Vendémiaire, an 12, il restait a ren-trer ou à régulariser sur les revenus de l’an 10, une somme'de............... ; .; 20,902,911 fr.

Et qu’il restait pareillement disponible ou à régulariser sur lescrédits, celle de...... . 24,164,510