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<!es considérations, et l’influence que la guerre doit nécessaire-ment avoir sur la consommation des denrées qui se tirent del’étranger, ne m’ont pas paru permettre d’évaluer le produit netîles douanes, en l’an 12, à pins de 25 millions. J’ai annoncé»l’aimée derniere, que j’appliquerais à cette régie, pour l’an 11, laforme de comptabilité qui avait été adoptée, dès l’an 10, pourcelle de l’enregistrement.

Cette disposition a reçu son exécution.

La perception du demi droit de tonnage, ordonnée par la lotdu 14 Floréal, an 10, pour l’entretien des ports, a -produit, l’an-née derniere 753,223 francs. Jéivais évalué reproduit à un mil-lion par année ; et il est probable que cette évaluation aurait éiéremplie en l’an 1 i, si les liosilitésm’avaient rendu les arrivages debîtimens moins fréqueus.

§ IV. De VAdministration des Postes.

Les produits bruts (le cette administration, pour l'an 10, ont éiéportés dans le compte de l’année derniere pour 19,356,751 francs.Ils sont évalués pour l’an 11, à 20,668,841 francs.

Le produit net avait été estimé par le budget de l’année der-nière, à 11 millions; il sera réellement de 11,500,000 francs, surlesquels il ne restait à recouvrer au premier Brumaire dernier,qu’environ 1,100,000 francs.

Les opérations de la comptabilité sont tout-à-fait au courant.Je crois de voir rappeler, chaque année, qu’independamment desversemens que l’administration des postes fait au trésor public, leservice du gouvernement, des autorités constituées, et d’un grandnombre de fonctionnaires publics, qu’elle exécute gratuitement,donnerait, s’il était payé, un produit de 10 à 12 millions. Laguerre influe nécessairement sur cette partie de revenu; néan-moins les premières recettes de l’an 12 m'autorisent à croire que leproduit net de cette année ne sera pas au dessous de 11 millions.

§ V. Del’Administration de la Loterie Nationale.

Cette brandie de revenu a donné, l’année derniere, en produitnet 15,326,971 francs, qui étaient rentrés eu totalité, au trésorpublic, dans le cours de Vendémiaire an 12.

La comptabilité de cette administration est constamment àjour.

§. VI. Régie des Salines.

J’avais cru pouvoir évaluer à 3,500,000 francs les produits decette partie pour l’an 11, et je les calculais d’après ceux de l’anÎO, qui suivant le compte provisoire, s’élevaient pour les salines

de l’Est à.-..... 2,924,685—21

Et pour les Salines de Peccais, à • • . 279 , 850 —6'4

L’éveuément du compte définitif a apportéquelque changement à ces résultats, et le pro-duit net s’est réduit pour les Salines d’Est à • • 2 , 726 , 367 —12

Différence • • * • 1.98,318— 9