951

Chapitre VI.

j j re . J)e h Marche du Recouvrement des Contributions directesen l’An 11, et de sa Situation au 1er Vendémiaire, An 12.

L’accélération que les recouvremens avaient éprouvée en l’an

10 s’est soutenu, et a fait même de nouveaux progrès en l’an il,

11 ne restait plus à recouvrer au 1er Vendémiaire, an 12, qu’envi-rou 72 millions sur les contributions de l’année derniere. Cettesituation seule de la perception doit être considérée comme unetmiiale amélioration dans la position des contribuables, quand onia compare à ce qu’elle était au tems où les arrérages de plusieursannées pesaient à la fois sur eux, et s’augmentaient de la masse desfrais que des poursuites multipliées leur occasionnaient, sans au-cun prolit pour le trésor public. Je joins ici l’état de ceux quiont eu lieu en l’an 11 ; la publicité donnée annuellement de cesrésultats, m'a paru propre à procurer successivement, dans celtepartie, toutes les améliorations dont elle peut être susceptible.

§ II. Du premier Degré de Perception.

Il a été établi, à compter de l'an 12, des receveurs des contri-butions directes dans les villes et communes de la république dontle montant des rôles s’élève au-dfssus de 15,000 francs. Ces re-ceveurs sont à la nomination du premier consul; ils sont tenus defournir à la caisse d’amortissement, un cautionnement en numé-raire du vingtième de la contribution foncière en principal.

De pareils receveurs avaient été antérieurement établis à Paris et dans les principales villes de la république, à compter del’an 11.

Cette mesure a produit les bons effets que vous vous en étiezpromis; elle a fait disparaître, dans les diverses communes oùelle a été adoptée, l’inconvénient et les abus qui étaient résultés del’adjudication de la collecte ; et la plupart des préfets demandentqu’elle soit généralisée. Je vous propose de déférer à leurs vœux,en les autorisant à proposer un seul receveur pour plusieurs com-munes lorsque les localités l’exigeront, sans que le montant desrôles de ces communes réunies puisse excéder 20,000 francs, afinde ne pas exposer les contribuables aux inconvéniens de touteespece qui résulteraient du trop grand éloignement du percepteur.

Le premier degré de la perception serait ainsi assurée par unmode uniforme.

Un cautionnement en numéraire serait substitué au cautionne-ment en immeubles, dont les vices sont reconnus.

Ou profiterait de cette occasion pour porter à un taux conve-nable le cautionnement en numéraire demandé jusqu’à ce jour auxreceveurs des villes et communes déjà nommés, et qui est recon-nu notoirement insuffisant.

En effet, un receveur a à percevoir 475,000 francs, dont6 E 2