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200,000 francs seulement en contribution foncière, et n’a fournià raison, du vingtième de cette même somme, que 10,000 francsde cautionnement; c’est donc un quaraute-septieniede l’ensembledes recouvremeus qui lui sont confiés.

En portant le cautionnement, tant pour les receveurs nommésque pour ceux à nommer, au douzième du principal des quatrecontributions directes réunies, la proportion serait telle qu’il con-vient pour assurer les intérêts du trésor public.

Les quatre contributions s’élèvent en principal à deux centssoixante seize millions : le douzième de cette somme est d’en-

..... 23,000,000

Le cautionnement fourni par les receveurs déjànommés est de . 3,881,018

Resterait à fournir. • • • 15 , 115,982

D’un autre côté, les receveurs généraux ayant deux cautionne,mens, l’un eu numéraire pour sûreté des obligations qu’ils ontsouscrites, l’autre en immeubles pour garantir de leur -compta-bilité, et les receveurs particuliers n’étant assujettis qu’à un cau-tionnement en numéraire du vingtième du principal de la contri-bution foncière seulement, je pense qu’il conviendrait de l’aug-menter d’un quart.

Celui qu’ils ont fourni s’élève en totalité à 7>464,.599 francs, lequart en eus donnerait 1,866,174 francs.

Ainsi le supplément de cautionnement des receveurs particuliers

d’une part qui serait de .. 1,866,174

De l’autre, celui à fournir par les receveurs devilles et communes serait de . 19,11S,9S2

Donneraient une somme totale de-•••20,982,156

Le produit de ces cautionnemens serait mis à la disposition dugouvernement pour le service de l’an 12, et le remboursementen serait fait successivement par le trésor public à la caisse d’amor-tissement, conformément aux lois des J et 27 Ventôse an 8.

Ces dispositions font partie du projet de la loi sur le budget del’an 12.

§ III. De la Situation des Travaux ordonnés 'pour perfectionnerla Répartition de la Contribution foncière.

J’ai rendu compte, l’année derniere, des premières dispositionsque j’avais faites pour l’exécution de l’arrêté du gouvernementdu 12 Brumaire, au 11 ; les premiers pas ont été difficiles et lents;il a fallu créer el les hommes et les mstrumens; il a fallu multi-plier les inst 1 ictious sur l’arpentage, sur la levée des plans, surles calcul irigouométriques, envoyer partout des modèles deplan, des cahiers de calculs, et des tableaux destinés à en présen-