972

sous vos yeux, et dans le plus grand détail, les opérations de celtecaisse et leurs heureux résultats.

(Signé) L. P. Segur, Dauchy, et Dupuy,Conseillers d’État. ’

CAISSE D’AMORTISSEMENT,

Compte de l'An 1 U

Premier Procès-Verbal de là Commission du Conseil d’Ètat.

Aujourd’hui, 3 Vendémiaire, an 12, nous L. P. Ségur, H. X.Edouard Dauchy et André Julien Dupuy, conseillers d’état*chargés par l’arrêté du gouvernement du 21 Fructidor dernier,d’examiner les comptes de la caisse d’amortissement pour l’an U,nous sommes transportés dans les bureaux de cette administration (pour procédér à l’opération préparatoire prescrite par l’Art, pre-mier de l’arrêté du 21 Fructidor, et dont l’objet est de constaterl’état des sommes et valeurs qui forment le restant en caisse auprésent jour, 3 Vendémiaire ; de fixer ainsi le résultat des opéra*tions de l’an 11, avant qu’il ait pu éprouver aucune variation parles opérations de l’an 12 ; nous réservant de comparer ce restanten caisse, tel qu’il résultera des livres tenus par le caissier, et dela production des sommes et valeurs dont il est dépositaire, avecles sommes et valeurs qui seront portées à sa charge par les écri-tures contradictoires tenues dans les bureaux de la comptabilité, etdont la balance devra être mise sous nos yeux avant la fin de cemois.

D’après l’exhibitiou qui nous a été faite par le citoyen Dubois,caissier, des valeurs en caisse et en porte-feuille, en présence ducitoyen Mollien, directeur, et des citoyens Dntraroblav, Dufaut,Decretot et Duturbie, administateurs, nous avons reconnus par lerésultat de la vérification et énumération que nous avons perso-nellement faites :

1°. Que la caisse contenait, tant par le produit du compte ou-vert à la caisse d’amortissement proprement dite, que par celuides comptes ouverts aux biens communaux, au ministère de l’in-térieur, et aux retraites des employés des deux ministères de laguerre, des rélais des postes, de l’administration forestière, de laloterie, et de la garde municipale de Paris.

1,383 billets de banque de 1000 fr. chaque. • * • 1 ,383,000

4 6 billets de banque de 500 fr. chaque* •<•••*• 23,000

31 billets de la caisse du commerce de 500 fr.* • 15,500

6 billets du comptoir commercial 5 de 300,

1 de 200 ..'*.“.. 1,700

84 sacs de 1,200 f. 30 c. chaque. 100,825—20

3 sacs de 1,185 f. 50 c. chaque.V* * 3,556—50

l sac de 1,000 f. 25 c.. 1,000—25

27 pièces de 5 f. **..*•. ... 135

1 , 528 , 716 --?*