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effet pour chaque payement, il faut un mandat du directeur, appuiéd’une décision ministérielle. Les récépissés des receveurs, les bor-éaux des agens de change, les quittances des parties prenantes,vérifiées par les administrateurs, sont les pièces justificatives detoutes les sommes qu’elle verse, de tous les intérêts qu’elle paye,de toutes les inscriptions qu’elle acquiert.

La commission, ayant fini l’examen de l’ordre de comptabilité,a procédé à celui des opérations de la caisse d’amortissement, vousles trouverez détaillées dans notre second procès-verbal, nous neparlerons ici que de leur résultat,

r Le fonds dotal de la caisse d’amortissement, qui provient de cequ’elle a reçu du trésor public, des cautionnemens des receveursgénéraux et autres fonctionnaires publics, s’élève à 39,180,978 fr.56 centimes.

Les dépenses se composent des intérêts des cautionnemensquelle paye, des capitaux de cautionnemens qu’elle rembourse,des frais de son administration déterminés par des arrêtés, desnégociations de valeurs, des achats de 5 pour cents faits sur laplace.

L’excédant du produit des fonds sur les charges annuelles luilaisse déjà un revenu disponible de 1,573,498 fr. 25 cent., et sesopérations en achats de rentes présentent un profit de 29,249,687francs 61 cent., résultant de la différence que donne le prix effectifde ses achats en 5 pour cent, comparé à la valeur nominale des5 pour ceut achetés, et conséquemment au capital que devait legouvernement, et dont il se trouve libéré par ces achats.

11 faut ajouter au profit, qui n'est en quelque façon que nominal,une somme de 4,233,059 francs 59 cent., formant le bénéfice d’es-compte ou de négociation que la caisse d’amortissement a obtenu,et que, conformément à l’esprit de son institution, elle n’a cherchéà obtenir que par des opérations utiles au crédit public.

11 résulte de cet exposé, citoyen premier consul, que la caissed’amortissement, que vous avez créé au milieu des embarras de laguerre et pendant les circonstances les plus orageuses, a pleinementjustifié par son succès la hardiesse de cette conception, puisqu’euranimant la confiance, en soutenant le crédit, cette administration,dépositaire des cautionnemens exigés des fonctionnaires publics, aconstamment payé les intérêts, remboursé les capitaux, satisfaitvingt mille parties prenantes, le tout sans aucun frais ; a réduit à untaux très-modéré l’intérêt auquel se négociaient les obligations, arelevé de 56 à 83 des rescriptions sur les capitaux de rentes duesdans les départemens au trésor public, a placé avec avantage lesrescriptions sur domaines, a libéré l’état d’un capital dû par lui de60 millions ; s’est procuré par la sagesse de ses opérations, unprofit de 4,233,059 fr- 59 cent, et possédé déjà un revenu dispo-nible, en excédant de ses dépenses annuelles, de 1,573,498 fr.25 centimes.

Les procès-verbaux et les pièces jointes à ce rapport, mettront