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Nous observons,

1°. Que le caissier nous a également exhibé une somme de 28 0*4fr. 45 c. en especes on billets de banque, et de 507,021 fr. 80 c eueffets à échéance, laquelle n’a pas encore pu être portée sur leslivres, parce qu’elle est parvenue à la caisse d’amortissement pos-térieurenieut à leur clôture, c’est-à-dire, daus l’intervalle du 5jour complémentaire, an 11, au 3 Vendémiaire présent jour etqui, se trouvant conséquemment étrangère au compte de l’an ilsera comprise dans le compte de l’an 12. ’

2°. Que nous n’avons pas réclamé la représentation des rcscrip.tions sur capitaux de rentes que la caisse d’amortissement est char-gée de négocier (pour le compte du trésor public, à valoir sur l’a-vance qu’elle lui a faite, et pour le compte du ministère de l’inté-rieur, aussi à valoir sur une avance qu’elle a faite à ce ministère);attendu que cette négociation se faisant, suivant sa direction lé-gale, dans les lieux mêmes où les rentes nationales, sur lesquellesces rescriptions sont assignées, sont exigibles, le directeur de lacaisse d’amortissement, d'après l’autorisation du gouvernement, atransféré le dépôt de ces rescriptions dans les mains des directeursdes domaines daijs les départemens, et qu’ainsi l’état actuel decette négociation ne pourra être constaté qu’à l’époque où nousprocéderons à l’examen général du compte de la caisse d’amortis-sement pour l’an 11 ;

y. Que nous nous sommes abstenus de vérifier les dépôts faitsà la caisse d’amortissement en bons de par les acquéreurs de do-maines nationaux, ou par ceux qui ont réclamé la conversion deces bons en inscriptions en 5 per cent ; la vérification de ce dépôt,qui doit être suivie du brûlement des bons de f- convertis en 5 percent devant, d’après la forme établie par l’arrêté du gouvernementdu 23 Nivôse dernier, être déférée à une commission du conseild’état spécialement chargée de cette vérification.

Ayant ainsi constaté les sommes et valeurs formant le restant encaisse, par le résultat des opérations de l’amortissement relativesà l’an 11, nous avons procédé à la même vérification sur le pro-duit des ventes d’effets militaires, qui sont l’objet d’une compta-bilité particulière.

Il nous a été observé que cette caisse, distincte de l’autre, avaitcontribué pour 2,400,000 fr. à l’avance fait au trésor public, surnantissemens de rescriptions, et nous avons reconnu qu’elle conte-nait en outre, en billets de banque ou especes. - • 28,026 fr. 73 c.

En obligations des receveurs géuéraux-•• • 5.90,000

En effets à échéance. 7.9,994 ?9

Et 107,499 fr- de rentes en inscriptions de5 per cent, sous le nom du citoyen Portcau, agentde change avec déclaration de propriété au pro-fit de la caisse d’amortissement, ne présentantun capital nominal de...2,14.9,980, 00

2,848,001, 00