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Et nous avons clos le présent procès-verbal, qui sera expédiépar duplicata et signé de nous, du directeur, des administrateurset du caissier, nous réservant de procéder, avant la fin du mois, àia vérification complette et définitive des différentes opérations dela caisse d'amortissement dans l’an 11, lorsque la balance des dit-j'érens comptes aura pu être établie par la formation dit bilan gé-néral.

Paris , à la caisse d’amortissement, le 3 Vendémiaire, an 12.

(Signé) L. P, Segnr, Daucliy, Dupuy, Mollien, Decretot,Dufaut, Dutramblay, Durtubie et Dubois, Caissier .

Pour Copie,

, Le Ministre des Finances, Gaudin.

Second Procès-Verbal.

Aujourd’hui 26 Vendémiaire an 12, nous conseillers d’état dé-nommés dans le précédent procès-verbal, trous nous sommes ren-dus à l’administration de la caisse d’amortissement pour y conti-nuer et terminer, par la vérification des comptes l’opération quenous avions commencée le 3 de ce rrrois par la vérification de lacaisse, en exécution de l’arrêté du gouvernement du 24 Fructidordernier,

Mais, avant de procéder à l’examen du bilan de l’an 11, quele citoyen Mollien, directeur de la caisse d’amortissement, assistédes citoyens Dutramblay, Dufaut, Decretot et Durtubie, adminis-trateurs, nous a fait présenter par te citoyen Patersorr, chef de lacomptabilité, conformément à l’article VIII de l’arrêté du gou-vernement du 23 Messidor an ÿ, nous avons cru devoir examiner,1°. Quels avaient pu être les motifs qui avaient déterminés l’ap-propriation à la caisse d'amortissement, d’une forme de compta-bilité particulière ; 2°. Si cette forme de comptabilité offrait unesuffisante garantie; 3°. Comment un simple résunré sous le nomde bilan pouvait par la balance de sort crédit et de son débit, don-ner la solution des questions et des doutes qui peuvent s’élever surles élémens d’un compte de 118,000,777 francs 43 centimes.

Nous avons considéré que le bilan déclarant, par le 1er articledu débit, le caissier comptable d’un restant de 1,533,283 francs28 centimes en billets de banque ou especes, et présentant, par ledernier article du crédit, sous le nom de profits et pertes, un pro-fit de 33,482,747 fr. 25 c. tous les comptes intermédiaires setrouvaient ainsi placés entre les deux comptes radicaux au résultatdesquels ils doivent concourir.

Que l’identité du restant en caisse constaté par notre procès-verbal du 3 de ce mois, avec celui qui se trouve déclaré par lebilan, établissait que le solde des différens comptes d’après les-quels est formé le bilan, consituait en effet le caissier comptabledelà somme que nous avons trouvée en billets de banque ouespeces dans la caisse ; que le bilan, en indiquant les comptesintermédiaires, supposait évidemment l’existence de cçs comptes,

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