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On suit quels abus ont accompagné les dispositions aussi Con*traites à l’ordre et à l’économie. I! suffit aujourd’hui de faireconnaître quel fut le sort de beaucoup d’effets de cette naturesuccessivement accumulés au trésor. Les entrepreneurs jouis-saient sans troutile des domaines dont ils avaient été mis en pos-session ; mais rien ne prouvait qu’ils fussent réellement créanciersdelà république, et qu’ils eussent remplis leurs engagemens pourles fournitures et les services qui avaient motivé l’autorisation d’ac-querir et de ne souscrire des cédules que pour ordre. Vous avezfixé uu délai de rigueur pour opérer ces compensations, et vousavez ordonné que, passé ce terme, il serait procédé au recouvre-ment des effets dont les souscripleurs ne seraient pas en régie.Les üus, en petit uombre, se sont mis eit mesure d’opérer la com-pensation; quelques autres ont piis le parti de s’acquitter enespeces, plusieurs enfin n’ont fait aucune réclamation, et leursilence prouve suffisamment l’impuissance où ils sont de justifier deleurs créances. Les dispositions des arrêtés vont être complette-ment exécutées.
La caisse centrale se trouvera ainsi dégagée d’effets inactifs etdépréciés qui l’en comblaient depuis plusieurs années; et déjàcette mesure a donné une valeur réelle à des engagemens dontqiicltjues-uns des souscripteurs se flattaient peut-être d’éluder àperpétuité l’accomplissement, sous prétextes de prétendues com-pensations à opérer.
Le complément des recettes des administrationsde l’enregistrementet des postes sur les aimées 9 et 10 , ne pourra être porté eu recetteail trésor que dans le premier semestre de l’an 12 ; une partie desversemens de ces administrations s’effectue en pièces de dépensesqu’elles ont acquittées par avance pour le compte de divers mi-nistres et à la décharge du trésor ; elles s’élèvent pour l’an 9 , àprès de 24 millions, et pour l’an 10 , à plus de 4 millions. Cesretards laissent subsister un vide apparent dans la comptabilité dutrésor; ils ne permettent pas d’établir avec certitude et précisionquelles sommes restent disponibles sur les ci édits des ministres.Au moyen des rifêsures que vous avez prescrites pour accélérer àl’avenir la vérification de ces dépenses, elles seront successivementet promptement mises en régie.
Si l’on compare, le produit net en numéraire, auquel on s’atten-dait sur les recouvremens de l’administration de l’enregistrement;pendant les aimées 9 et 10 , avec les recettes faites par la caissecentrale jusqu’au 1 er Vendémiaire dernier, cette caisse paraîtra euretard de recevoir 5 millions sur l’an 9, et 14 millions et demi surVan 10 . Ce retard apparent provient des causes suivantes.
Les préposés de celte administration comptent par gestiond aimées ; les lois et les instructions qui régissent la comptabilitédes receveurs de département, ont prescrit au contraire à ceux-cila distinction rigoureuse des exercices ; il en est résulté, pour lesexercices antérieurs à l’an 11, une difficulté ; c’est de faire con-corder distinctement le montant des versemens annoncés par cette
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