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administration avec les recettes des départemcns. Votre arrêtédu 2 7 Prairial, an 10, a établi un contrôle qui, dès l’art il a ré.niédié à cet inconvénient; et désormais il doit y avoir une cor-respondance parfaite entre les versemens effectifs de cette admi-nistration et les recettes annoncées par les ageus du trésor.

Les prélevemens faits par les receveurs du trésor publie, soitpour leurs taxations, soit pour diverses avances et renrboursenrensautorisés, ont aussi contribué à cette différence. Ces prélevemensvont être mis en régie, et rien n’empêchera de rendre les fonds àleur première destination.

Mais la plus forte partie du réliquat apparent qui forme la dif-férence, demande une autre explication. Les extraits des comptesde l’administration ont présenté, comme numéraire effectif, lesrescriptions sur domaines créés en exécution de l’arrêté du18 Fructidor, an 8; tandis que la comptabilité du trésor aclassé ces effets parmi les valeurs diverses. Ces rescriptions,émises par le trésor pour l’acquit des dépenses des aimées Set antérieures, conformément aux dispositions de cet arrêté, ontété reçues par les préposés de l’administration pendant l’an q etl’an 10, et font partie de leurs recettes en numéraires; mais cesrecettes ne peuvent être considérées comme ressources propres àces armées.

Il faut donc faire une réduction sur les états de recette qui ontservi de base aux crédits généraux des années g et 10, et établirla balance entre les recettes et les dépenses.

Exercice de l’An 11.

Il résulte des dispositions de la loi du 4 Germinal, an 11, queles produits nets des diverses contributions ont été évalués à589i millions de francs.

D’après les comptes du trésor, et les états des régies et admi-nistrations, les recettes du trésor, sur cet exercice, doivent s’éleverau-dessus de cette première évaluation, sans même y comprendre-les moyens extraordinaires que vous avez affectés à cet exercice.En les y comprenant, le crédit général a été fixé provisoirement il6igh millions francs.

Les contributions directes, représentées par les obligations desreceveurs, reçues au trésor dès le commencement de l’exercice,ont été recouvrées presque en entier par la caisse centrale. Soivaut l’état côté A. No. 4, elle a reçu pendant l’an 11, sur les con-tributions directes de cet exercice, 301,415,000 ir. somme inté-rieure de'838,000 fr. aux évaluations. Cette différence a deuxcauses : l’une est que le contingent du département de la Seine ,pour la contribution personnelle, mobiliaire, et somptuaire, liapas été soumissionné en totalité ; le receveur général ne cedépartement devra néanmoins en compter au trésor après ledernier terme échu de ses engagemens, et il y versera (ex-cédant de ses recouvremens ; la seconde cause est que le trésor