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1 (1813) Pièces sous le gouvernement consulaire / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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deux comptes à l’article de la dette publique. Les dépenses delàcaisse centrale, pendant l’an 11 , pour les rentes perpétuelleset viagères et les pensions, ne sont portées qu’à 65 millionsquoique les payemens faits aux rentiers et pensionnaires sésoient élevés dans toute la république, à près de 79 millionsniais dès le mois de Fructidor, an 10, plus de 12 millionsavaient été remis à la banque pour le deuxieme semestre aniodes 5 per cent consolidés, payables en Vendémiaire an 11 .La caisse centrale, dont ces fonds forment les crédits, a dû lesemployer en dépense dans son compte de l’an ] 0 , mais la dé-pense proprement dite, les payemens réels pour le trésor et pourses créanciers, n’ont eu lieu que lorsque les mandats sur la banqueont été délivrés et acquittés.

Cette observation est importante, parce que ceux qui vou-draient comparer la dépense faite immédiatement par la caissecentrale, suivant l’un et l’autre compte, y remarqueraient une dif-férence. Les versemens à la banque, pour le service de la dettepublique, ne se sont élevés, pendant l’an 11 , qu’à 47,000,000 fr.tandis que les mandats donnés en payement à Paris aux rentierset pensionnaires, ont monté à près de 63 millions. La banqueavait reçu la différence dès la fin de l’année précédente. Ellen’est plus chargée de ce service dans les départemens.

Les autres différences pour les dépenses ministérielles sont com-pensées par les soldes qui se trouvaient dans les caisses des payeursau dernier jour complémentaire. Ainsi la marine, portée, dans lepremier compte, pour 150 millions, 11 'est comprise dans le se-cond que pour 143 millions, parce que les payeurs de la marineavaient en caisse à la fin de l’année, de plus qu'au commencement,1°. Quatre millions en numéraire ou effets à recouvrer; 2 °. Troismillions en pièces de dépenses qui n’avaient pas encore été misesen régie. Cette observation est commune aux antres services quioffrent des différences de la même espece.

Etats de la Dette Publique et des Pensions.

Les états qui terminent ces comptes contiennent la situation au1 er Vendémiaire dernier, des rentes perpétuelles et viagères, etdes pensions inscrites sur les grands livres et registres du trésor;ils présentent l’origine de chaque partie de ces créances ; ils fontconnaître les fonctionnaires qui les ont liquidées, et les accroisse-jnens, et diminutions qu’elles ont éprouvés pendant l’an 11 .Le montant des rentes inscrites en vertu des crédits accordéspar les lois, est comparé avec ces crédits, et le résultat pré-sente la portion encore disponible au commencement de l’an12. La concordance de ces tableaux, avec ceux qui ont étépubliés dans le compte de l’an 10 , et avec les travaux des ad-ministrations qui concourent à l’exécution des lois relatives à ladette publique, ne laisse aucune incertitude sur la situation de ces