989

compte de Fan 10 , il 40,843,000 francs, l’état côté EE du nou-veau compte établit que les payemens effectués sur ces deux se,mestres pendant l’an 11, ont monté à 40,083,000 francs. Ainsila somme non réclamée à terme fixe sur ces deux semestres, neforme pas le cinquantième des arrérages payés, et elle devientencore moindre de jour en jour. On évaluait autrefois à undixième le montant des rentes dont les propriétaires ne se pré*sentaient pas dans l’année pour toucher leurs revenus, et à unecentième, année commune, les rentes négligées.

L’état des frais de négociations présente la nature, le montant eties échéances des valeurs négociées, le précis de chaque traité, ap-prouvé par vous, et les taux des comptes. Ceux qui ont con-tracté y retrouveront les articles qui les concernent, et le calculdes sommes flouées est facile. Ces frais, en l’an 11, ont éprouvé«ne grande diminution; ils montaient pour l’an 9. à prèsde 32.millions; pour l’an 10, à environ 15; et ils ont été enl’an 11, au-dessus de 11 millions, votre arrêté du 28 Bru-maire, an H, soumet ces dépenses à un prompt examen pourchaque trimestre. C’est quand ces opérations sont récentes,quand on peut sans effort se rappeler toutes les circonstances quiles ont nécessitées et accompagnées, qu’il est facile de les juger.Si ou laisse vieillir les comptes de cette nature, ils ne sont jamaisvérifiées, ou ils ne le sont que pour la forme ; alors les opérationsles plus régulières peuvent être trouvées vicieuses ; les plus désor-données peuvent être revêtus de toutes les apparences des régies.

Résultats des Comptes d» Trésor.

Les résultats des deux comptes du trésor pour l’an il, sous lerapport des recettes et des dépenses en numéraire effectif, et pro-pres aux fonds généraux, sont rapprochés et comparés dans untableau sommaire.

Ce résumé tait connaître les rapports et les liaisons de ces deuxcomptabilités, en facilite l'intelligence, et présente, avec concisionet sans distinction, l’exercice, l’ensemble de tous les recettes etdépenses qui concernent le service général du trésor: cm a vu lesclémcns et les détails dans les états qui précèdent.

Les recettes établies dans le compte de la caisse centrale, diffe-rent de celles du compte général des caisses, tant sur les produitsdes contributions directes, que sur ceux de l’enregistrement etdes douanes. Il ne peut eu effet y avoir similitude parfaite entrele montant des recouvremens faits par les receveurs de départe-mens pendant un tems déterminé, et le montant de leurs verse-meus correspondans parvenus à la caisse centrale pendant le mêmetems. Lesversemens des administrations et régies qui sont effec-tués immédiatement à la caisse centrale, faisant fonction de caisseparticulière, sont nécessairement semblables dans les deuxcomptes.

Quant à ia dépense, il y a une différence considérable entre les

€K

•»