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Français de séjourner dans ses états, en étendant cette défense surtous ses états, tant anciens que nouveau, et en révoquant toutesles permissions limitées ou illimitées, données par le gouvernementprécédent ou actuel : ordonnant en outre que tous ceux qui nesauraient justifier sur le champ de leur radiation ou de leur sou.mission an gouvernement Français soient renvoyés, et que, s’ils nepartent de gré dans le terme de trois fois vingt-quatre heures ilssoient conduits au-delà des frontières. Quant à ceux qui, de cettemaniéré, croiront pouvoir se justifier à l’effet d’obtenir la permis,sion d’un séjour qui ne porte aucun préjudice, il est ordonné d’enenvoyer la liste avec copie de leurs titres à S. A. S. et E. en atten-dant la résolution, s’il y a lieu, de leur permettre ou de leur re-fuser la continuation du séjour.
Tous les officiers civils des grands bailliages et bailliages, ainsique les préposés des communes et les officiers de police, sont per-sonnellement responsables de l’exacte exécution de celte ordon-nance, et déclarés tenus à tout dommage résultant de quelquedélai.
Ordonné au conseil intime. Carlsruhe, ce 16 Mars, 1804.
RELATIONS EXTERIEURES.
Circulaire adressée au Membres du Corps Diplomatique.
Le premier Consul m’a donné l’ordre d’adresser à votre Excel-lence un exemplaire du rapport qui lui a été présenté par le grandjuge, sur une conspiration incidente tramée en France par M.Drake, ministre de S. M. B. près la cour de Munich , et qui, parson objet, comme par sa date, se rattachait à l’infàme complot que,dans ce moment, les tribunaux s’occupent déjuger.
La copie imprimée des lettres et pièces authentiques de M.Drake est jointe au rapport. Les originaux seront immédiate-ment envoyés par ordre du premier Consul à S. A. E. M. l’Elec-teur de Bavière .
Une telle prostitution de la plus honorable fonction qui puisseêtre confiée à des hommes, était'sans exemple dans l’histoire desnations civilisées, elle étonnera, elle affligera l’Europe , comme lescandale d’une crime inouï, et que, jusqu’à ce moment, les gou-vernemens le plus pervers n’avaient osé méditer. Le premierConsul connaît trop les sentimens et les qualités qui distinguent lecorps diplomatique accrédité auprès de lui, pour n’ètre pas con-vaincu qu’il verra, avec une profonde douleur, la profanation ducaractère sacré d’ambassadeur, indignement travesti en ministre decomplots, d’embauchage et de corruption.
Recevez, &c.
Le Ministre des Relations Extérieures.
(Signé)
Tallkyrand.