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Titre IV. —DesTraitemens et Remises.

XIV. Les directeurs dans les départemens jouiront d’un traite,ment fixe de 3 à 6,000 francs.

Les inspecteurs de 2000 à 2400 francs.

Les traiteiïiens fixes des contrôleurs, des commis à cheval et descommis sédentaires, seront fixés par un arrêté particulier.

XV. Les directeurs, inspecteurs, contrôleurs, et commis joui-ront en outre d’une remise sur la totalité des produits nets.

La quotité de cette remise sera déterminée chaque aimée parle gouvernement.

XVI. Au moyen du traitement fixe, et des remises ci-dessus, iln’y aura lieu à aucune indemnité pour frais de commis, de loyer,de bureaux, de tournées ou autres.

XVII. Les préposés aux recettes jouiront pour traitement etindemnités de frais de loyer et de bureau, d’une remise sur lemontant de leurs recettes, dont la quotité sera réglée ulté-rieurement.

Titre V. —Des principales Fonctions des divers Préposés.

XVIII. Le directeur correspondra avec le directeur général àParis , il transmettra aux inspecteurs et aux divers préposés les or-dres et instructions qui lui seront adressées par la régie, et leurdonnera d’ailleurs, directement, les ordres que nécessitera le biendu service.

11 fera la récité générale de tous les produits de son départe-ment, et en versera le montant, tous les quinze jours, au trésor pu-blic, par l’intermédiaire d’un receveur général établie près la régieà Paris . Il adressera au commencement de chaque mois, à larégie le bordereau général de ses recettes et de ses dépenses, pourle mois précédent.

XIX. Il veillera à ce que la perception soit faite en conformitédes lois, et à ce que les différens employés de sa direction s'acquit-tent avec exactitude de leurs fonctions.

Il décernera des contraintes et fera toutes poursuites nécessairescontre les préposés en débet.

11 instruira et défendra sur les instances qui seront portées de-vant les tribunaux.

Il formera, dans le second mois, qui suivra chaque trimestre ex-piré, le compte général de ses recettes et de ses dépenses, et l’ad-dressera à la régie, avec les pièces justificatives à l’appui.

XX. Les inspecteurs dans chaque département correspondroDtavec le directeur et se conformeront aux ordres et instructionsqu’ils recevront de lui. Us veilleront à ce que les instructionssoient pareillement observées par les divers préposés.

Us feront, au commencement de chaque trimestre, une tournéegénérale dans tous les bureaux de leur arrondissement, ils vérifie-ront et arrêteront les registres des préposés aux déclarations etaux recettes, formeront des comptes aux triples des recettes et des