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1 (1813) Pièces sous le gouvernement consulaire / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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donnné tant de gages de la générosité de vos sentimens et de voireattachement aux principes d’une sage liberté ?

Puissiez-vous ne pas dédaigner l’hommage que les orateurs dutribunal osent ici rendre à vos lumières et à vos vertus ! Puirsons-notis reporter au tribimat. l’idée consolante que vous n’avez pasjugé ses travaux indignes de votre estime, et de celle de la nation.

Jard Pamillier donne ensuite lecture de la réponse du vice-président du sénat ionservateur aux orateurs du tribunat.

Le tribunat ordonne l’impression de ces deux discours, au nom-bre de six cents exemplaires.

La séance est levée et ajournée au 2 Prairial.

PRÉFECTURE DE POLICE.

Ordonnance concernant le placement des Garçons Marchands deVin et Garçons Marchands de Vin Traiteurs.

Paris, le 6 Floréal, Au 12, de la République .

, Le conseiller d'état, préfet de police, vu les articles II et X del'arrêté des consuls du 12 Messidor, an 8, et l’article 13 de l’ordon-nance du 20 Pluviôse dernier ordonne ce qui suit.

Art. I. Il sera établi à Paris un bureau de placement pour lesgarçons marchands de \in et garçons marchands de vin traiteurs.

JL Le citoyen Guydamour (Jean Nicolas) demeurant quai dela République No. 23, ile et division de la Fraternité, est nommépréposé au placement des dits garçons.

III. A compter de la publication de la présente ordonnanceil est défendu à toutes autres personnes de s’immiscer dans leplacement des garçons marchands de vin à peine de 100 francsd’amende.

IV. Il ne sera délivré de bulletin de placement à aucun garçon,s’il n’est pourvu d’un livret.

V. La rétribution pour le placement de chaque garçon mar-chand de vin, est fixée à 2 francs.

VI. Il sera piis envers les contrevenons aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu’il appartiendra,sans préjudice des poursuites à exercer contr’eux par-devant lestribunaux, conformément aux lois et réglemens qui leur sontapplicables.

VII. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.

Les commissaires de notice, les officiers de paix, l’inspecteur-

géncral des boissons et les autres préposés de la préfecture sontchargés, chacun en ce qui le concerne de tenir la main à sonexécution.

Le conseiller d’état préfet de police. (Signé)

far le secrétairè général. (S'gué)

Dubois.

Rus.