1199
Ordonnance concernant la Police des Garçons Marchands de Vin,et Garçons Marchands de Vin Traiteurs.
Le conseiller d’état, préfet de police, vu les Articles XI et X, del’arrêté des consuls du 12 Messidor, an 8, et l’article I de celui du3 Brumaire, an 9, ordonne ce qui suit.
Art. I. Aucun garçon marchand de vin ou garçon marchand devin traiteur, ne peut quitter le marchand chez lequel il est placé,sans l’avoir averti au moins huit jours d’avance, si ce n’est du con-sentement du marchand. Dans tous les cas ce dernier devra luien délivrer un certificat.
II. Il ne peut soi tir de chaque boutique, plus d’un garçon parsemaine, si ce n'est du consentement du marchand.
III. Tout garçon marchand de vin qui sortira de chez un autremarchand, ne pourra, pendant l’espace d’une aimée, entrer chez unautre marchand, s’il n’existe un intervalle de quinze boutiques dumême commerce entre le marchand qu'il aura quitté, et celuichez qui il entrera.
IV. Tout garçon marchand de vin ou fils de marchand de vinqui désirera acquérir ou former un établissement, sera tenu delaisser entre sa boutique et celle du marchand qu’il aura quittéuu intervalle de 390 métrés (200 toises environ) en tout sens.
V. Il sera pris envers les contrevenons aux dispositions ci-dessus, telles mesures de police administrative qu’il appartiendra,sans préjudice des poursuites à exercer contre eux par-devantles tribunaux, conformément aux lois et aux réglemens qui leursont applicable-, et notamment à l’ordonnance du 15 Mars 1779-
VI. La présente ordonnance sera imprimée publiée et affichée.
Les sous-préfets des arrondissetiiens de St. Denis et de Sceaux
les maires et adjoints des communes rurales du ressort de la pré-fecture de police, les commissaires de police à Paris , les officiers depaix, l’inspecteur-général des boissons, et les autres préposes de laprélecture, sont chargés, chacun en ce que le concerne, de tenirla main à sou exécution.
Le conseiller d'état, préfet de police (Signé) Dubois.
Par le conseiller d'état préfet,
Le secrétaire général, (Signé) Pus. ,
Avis.
Conformément à l’arrêté du gouvernement du 9 Frimaire, an12, et à l’ordonnance de police, du 20 Pluviôse dernier, les ouvriersdomiciliés à Paris , et des professions composant la classe ci-après,sont tenus de se pourvoir d’un livret, et les apprenlifs de la mêmeclasse, de se faire inscrire avant le 15 Messidor prochain.
Les livrets seront délivrés à compter du 1 Prairial aussi prn-chatn, au bureau du commissaire de police de la divisiou de laRéunion situe rue du Cimetiere Saint Nicolas, No. 24.
Désignation des Professions.
Tarrassiers, salpelriers, plâtriers, maçons, charpentiers e bâti-