Inceste.

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sur quoi on peut observer la supériorité de lajurisprudence anglaise. Elle punirait tout juge quiaurait infligé une peine que la loi n aurait pasdécernée.

C’est à la prudence de ceux qui gouvernent, dedicter des lois , de proportionner chaque peine àchaque délit, 8c de contenir les accusés 8c les juges.

Serait-il temps de ne plus regarder les mariagesentre cousins germains comme incestueux ? Nosseigneurs pourront les permettre pour le bien desfamilles. Le pape les permet, moyennant finance.

ARTICLE XV.

Du viol.

Pour les filles ou femmes qui se plaindraientd’avoir été violées , il n’y aurait , ce me semble ,qu’à leur conter comment une reine éluda autrefoisl’accusation d’une complaignante. Elle prit unfourreau d’épée ; 8c le remuant toujours , elle fitvoir à la dame qu’il n’était pas poiïìble alors demettre l’épée dans le fourreau.

11 en est du viol comme de Timpuiffance ; il estcertains cas dont les tribunaux ne doivent jamaisconnaître.

La France est le seul pays où l’on ait admis lecongrès. Les juges en ont enfin rougi. (14)

( » 4) Le viol est un véritable crime, même indépendamment de toutesles idées d’honneur, de vertu attachées à la chasteté. C’est une violationde la propriété que chacun doit avoir de fa personne ; c’est un outrage