3 4 6 De la confiscation.

ARTICLE XXVII.

De la confiscation.

AprÈS avoir fait mourir un coupable, il ne reíleplus qu’à prendre ses dépouilles. ( 20 )

Je crois ne pouvoir mieux faire , que de vousrenvoyer à ce qui est imprimé dans un livre moral,fait en forme de dictionnaire. (*)

ARTICLE XXVIII.

Des lois de Louis XVI fur la désertion] <ír conclusionde t ouvrage.

J’ai parcouru avec vous , Messieurs , une trillecarrière , elle n’elì semée que de crimes 8c de châti-mens ; vous changerez ce spectacle d’horreur enobjet de complaisance , si vous inspirez aux gouver-nemens de l’Europe les moyens de changer desscélérats même en serviteurs de la patrie , 8c de lespunir exemplairement fans répandre un sang nécessaireà FEtat.

Le roi de France en a déjà donné un grand

(20) Nous nous bornerons à observer ici que la privation des bienspeut être une peine; mais que la confiscation n'cn est pas une. Elle estdonc injuste. La loi peut accorder des dédommagemens à ceux que le crimea lésés, le reste du bien de celui qu’elle retranche de la société devient lapropriété de ses héritiers.

(*) Voyez le Diflìonnaire philosophique , art. Confiscation*