Au ROI EN SON CONSEIL. 5 2 1
Berne. Mais pendant ce temps-là même, íl est arrivéqu’un homme fans aveu, nommé Roze, étranger dansle pays de Gex, ci-devant soldat 8c déserteur dansla légion de L ondé, 8c maintenan t garde-magafin àVersoi, s’est ingéré de faire pour son compte unmarché de six mille quintaux de sel blanc, avec leprésident de la chambre des sels de Berne. Cet hommen’ayant pas de quoi payer un marché auffi consi-dérable , s’est associé avec un commis de la postede Versoi, qui n’est guère plus en état que lui desoutenir unetelle entreprise. Ces deux hommes étaientprotégés par un troisième qu’on ne connaît pas.
Les états indignés d’un tel monopole, qui tendaità faire en France une contrebande dangereuse, onteu l’honneur d’en écrire au ministère ; 8c ont députéun gentilhomme à Berne , pour supplier le conseilde résilier le marché de Roze, 8c de n’accorder jamaisà la province que le sel dont les états certifieraientque la province aurait un besoin réel.
C’estdans ce même principe que les états se jettentaux pieds de votre majesté , pour l’assurer qu’ilsveilleront avec la plus grande exactitude à prévenirtoute contravention à ses ordres.
Ils se flattent que le roi, en son conseil, daigneraapprouver leur conduite ; que les fermiers-générauxleur fourniront chaque année les quatre mille cinqcents quintaux de sel demandés ; 8c que si par quelquecas imprévu, ces quatre mille cinq cents quintauxne venaient point, il fera loisible auxdits états de sepourvoir en vertu de l’article 111 de l’édit de votremajesté : lesdits états ayant solemnellement arrêtéde ne jamais se pourvoir de sel ailleurs qu a la fermegénérale sinon dans le cas d’une nécessité absolue.