n

A N N A T E S. 363

11 y a des gens qui ont résolu toutes ces questions.Sur quoi un homme d’esprit 8c de bon tens disaitun jour d'un grave docteur : IIsaut que cet homme-làsoit un grand ignorant , car il répond à tout ce qu on luidemande.

A N N A T E S.

A. cet article du Dictionnaire encyclopédique, savam-ment traité, comme le sont tous les objets de juris-prudence dans ce grand 8c important ouvrage, onpeut ajouter que l’époque de rétablissement desannates étant incertaine, e est une preuve que l’exac-tion des annates n est qu’une usurpation, une cou-tume tortionnaire. Tout ce qui n’est pas fondé furune loi authentique est un abus. Tout abus doit êtreréformé , à moins que la réforme ne soit plus dan-gereuse que l’abus même. L’usurpation commencepar se mettre peu à peu en possession : l’équité, l’in-térêt public jettent des cris , 8c réclament. La poli-tique vient, qui ajuste comme elle peut l’usurpationavec l’équité. Et f abus reste.

A l'exemple des papes , dans plusieurs diocèses,les évêques , les chapitres 8c les archidiacres établirentdes annates fur les cures. Cette exaction se nommedroit de déport en Normandie. La politique 11’ayantaucun intérêt à maintenir ce pillage, il fut aboli enplusieurs endroits ; il subsiste en d'autres , tant leculte de l’argent est le premier culte.

En 1409 , au concile de Pise, le pape AlexandreVrenonça expressément aux annates ; Charles VII lescondamna par un édit du mois d’avril 141S ; le