TABLE DES MATIÈRES

CONTENUES

DANS CE VOLUME,

SUITE DE L’AN. I80L

COMMENCEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL. Page

•Séance du tribunat. Discours du conseiller d’étatTreithard sur le sénatus-consulte qui proclame Napo­ léon Buonaparte empereur des Français - - - - 1

Titre accordé aux princes et aux ministres français - - 7

Nomination des maréchaux de France ------ ib.

Décret sur le mode de représenter au peuple la consti-tution impériale - -- -- - - -- -- - 8

Discours adressé à Buonaparte parle président du sénatsur la nouvelle dynastie - -- -- -- -- 9

Tribunal criminel de Paris —Actes d’accusation, procès,etc. etc. de Georges» Moreau, etc. - -- -- - 16

Article politique sur la conduite du gouvernement anglais 260Arrêté concernant les élèves de l’administration de lamarine - -- -- -- -- 266

Arrêté concernant les marins étrangers - - - 268

Arrêté pour la continuation des tribunaux spéciaux - 270Article politique - - - - - - ib.

Décret pour le couronnement de l’empereur - - 272

Décret pour la réunion de quatre conseillers d’état au

ministère de la police générale - - - - 275

Décret concernant la légion d’honneur - - - 276

Cérémonie et prestation du serment des membres de la

légion d’honneur ------- 281

Décret concernaut le Mont-de-Piété de Paris - - 287'

Décret concernant les inhumations « - - - 288

Article politique sur l’Angleterre - - 292

Lettre du grand-chancelier de la légion d’honneur aucardinal légat à Paris , sur sa nomination de membrede la légion d’honneur ----*- 2 94

Article politique concernant le roi de Suède - - ib.

Décret pour la conscription - - - - - 298

Article sur l’évasion du chevalier Craufurd - - 300

Décret concernant le tabac « •» - - ib.

Règlement pour les écoles de droit « - - - 301

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