RECUEIL , &c

GOUVERNEMENT IMPÉRIAL.

1804.

(Pour la nouvelle Constitution du Gouvernement Impérial voyezl'autre “Recueil,” troisième partie, publié par moi)

TR1BUNAT.

Séance extraordinaire du 29 Floréal. .1

Présidence de Fabre (de l'Aude .)

Trois orateurs du Conseil d’Etat sont introduits, il* donnentcommunication du décret suivant :

DÉCRET IMPÉRIAL.

Napoléon, Empereur des Français, décrète ce qui suit: LeSénatus consulte organique promulgué hier, 28 floréal, seradonné en communication au Tribunat aujourd’hui, 29, P arMessieurs Treilhard, Lacuée et S égur, Orateurs du Conseil d’Etat . 8

Donné au Palais de Saint Cloud le 29 Floréal.

(Signé) Napoléon .

Par l’Empereur,

Le Secrétaire d’Etat. (Signé) H. B. Maret.

Le Conseiller d’Etat Treilhard . Tribuns, le Sénatus-con-sulte organique, dont sa Majesté Impériale a ordonné la com-munication au Tribunat a été sollicité par votre vœu, inter-prète fidèle de la volonté nationale.

Le moment était venu d’assurer pour toujours à la France inquiète, les résultats que l’humanité et la philosophie avaientdû attendre de la révolution.

La liberté politique sans anarchie, la liberté civile sans con-fusion, la liberté des cultes sans licence, la liberté de lapresse sans moyens de soulèvement et de diffamation, l’égalité

B