Kellermann, Lefebvre, Pérignon et Serrurier, qui ontcommandéen chef.
Donné à Saint Cloud le 29 Floréal an 13.
DÉCHET IMPÉRIAL.
Portant réglement sur le mode de la représentation à l’ac-ceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 duSénatus-consulte organique du 28 Floréal an 12.
A Saint Cloud 29 Floréal an 12.
Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la Ré publique , Empereur des Français sur le rapport des ministres,le Conseil d’Etat entendu.
Vu le Sénatus-consulte du 28 Floréal.
Décrète le réglement dont la teneur suit.
Art 1. Il sera ouvert aux secrétariats de toutes les munici-palités, aux greffes de tous les bureaux chez tous les Juges depaix et chez tous les Notaires, des registres sur lesquels lesFrançais seront appelés à consigner leur vœu sur la propositionsuivante :
“ Le Peuple vent l’hérédité de la dignité Impériale dansla descendance directe, naturelle, légitime, et adoptive de Na poléon Bonaparte , et dans la descendance directe, naturelle etlégitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsiqu’il est réglé par le Sénatus-consulte du 28 Floréal, An 12.”
2- Ces registres seront ouverts pendant douze jours.
3. Aussitôt après l’expiration du tems donné pour voter,chaque dépositaire d’un registre l’arrêtera, portera au bas lerelevé des votes, certifiera le tout et l’adressera dans les deuxjours suivans au Maire de sa municipalité. Celui-ci dans les24 heures suivantes, les fera passer au sous-préfet de son ar-rondissement avec un relevé de lui certifié, et qui sera con-forme au modèle joint au présent réglement sous le No 1.
4. Vingt-un jours après la publication du présent réglement,le sous-préfet transmettra au préfet tous les registres de sonarrondissement avec un relevé de lui certifié, et qui sera con-forme au modèle No. 2.
5. Vingt-cinq jours après la publication du présent régle-ment, chaque préfet adressera au ministre de l’Intérieur tous le»registres de son département avec un relevé général de lui cer-tifié, et qui sera conforme au modèle No. 3.
6'. Les Préfets sont autorisés à mettre en réquisition extra-ordinaire la Gendarmerie nationale pour la prompte transmis-sion des ordres relatifs à l’exécution du présent réglement, etau prompt transport des registres des diverses municipalités
7. Les Ministres sont chargés de l’exécution du présentréglement, qui sera inséré au bulletin des lois.
par l’Empereur (Signé) Napoléon.
Le Secrétaire d’Etat (Signé) H. B. Maret.