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auront en l’approbation de S.M. Les expéditions seront exé-cutoires.
36. Il sera fait un réglement qui contiendra les disposition»relatives à la forme de procéder.
Préfecture de Police.
Ordonnance concernant les Ramoneurs .
Le conseiller d'état chargé du 3me. arrondissement de lapolice générale de l’empire, préfet de police et l’un des com-mandons de la légion d’honneur, vu l’article 24 de l’arrêtédu gouvernement du 12 Messidor, an 8,
Ordonne ce qui suit :
Art. 1er. Tous ceux qui exercent, à Paris , l’état de ramo-neur, sont tenus de se faire enregistrer.
Les ramoneurs actuellement à Paris se présenteront à ceteffet dans le délai de quinze jours, à dater de la publicationde la présente ordonnance, au bureau du commissaire de po-lice de la division des Marchés, établi à la Halle aux draps,place des Inuocens.
2. Les ramoneurs qui viendront travailler à Paris , seronttenus, indépendamment des formalités exigées par les lois etréglemens concernant les passeports, de se présenter, dans lestrois jours de leur arrivée, chez le même commissaire de policepour y être enregistrés.
3. 11 sera délivré à chaque ramoneur un bulletin de sonenregistrement.
Il devra le représenter à toutes réquisitions.
4. En cas de changement de domicile, les ramoneurs enferont la déclaration, dans le délai de trois jours, chez lecommissaire de police, de leur nouveau domicile.
Lorsqu’un ramoneur cessera son état, il en fera égalementla déclaration au commissaire de police.
Les commissaires de police donneront connaissance de toutesles mutations au commissaire de police chargé de l’enregis*trement.
5. Il sera pris envers les contrevenans telles mesures de po-lice administrative qu’il appartiendra, sans préjudice de»poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux.
6. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.
11 en sera délivré une ampliation au commandant en chef 11corps des pompiers.
Les commissaires de police;, l’inspecteur-général du 3J'arrondissement de la police générale de l’empire, les orne