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2 (1813) Pièces sous le gouvernement impérial, commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 1806 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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3. La justice continuera detre administrée, à lavenir, parles mêmes juges, et il ny sera fait aucun changement, pourvuque ces derniers ne fassent rien de contraire à leurs devoirs.

4. Il en sera de même des autres branches de ladministra-tion, et de tout ce qui concernera les finances et la police. Lesemployés actuels conserveront leurs places, tant quils ne ces-seront pas de mériter la confiance quon a mise en eux.

5. Il ny aura aucune interruption dans la perception desimpôts. Les recettes qui se trouvent déjà dans les caisses, et«telles qui rentreront à lavenir, devront être envoyées, commeauparavant, àCassel ; il en sera de même de celles de la cham-bre des finances de Hanau .

6. Tout administrateur, créancier ou receveur qui oseraitsoustraire une partie des revenus publics, sera aussitôt arrêtéet remis à une commission militaire, pour être jugé par celle-ci suivant toute la rigueur des lois.

7- Quiconque recèlera des sommes on autres objets appar-tenant à létat, et nen fera pas la déclaration dans les vingt-quatre heures après la proclamation de la présente, sera égale-ment arrêté et puni conformément à la teneur de larticle pré-cédent.

8. Le gouverneur se réserve seul le droit dordonner les dé-penses et les paiemens pour les différais objets qui lui serontsoumis.

9- Le présent arrêté sera publié dans toutes létendue de laH esse, et il est enjoint aux ministres de veiller à son exécution,chacun dans ce qui le concerne.

Fait et arrêté au palais du gouverneur à Cassel, le 4 No-vembre, 1800.

(Signé) Le général et gouverneur Lagrange.

Berlin , le 17 Novembre, 1806.

La suspension darmes ci-jointe a été signée hier à Chariot?tenburg. La saison se trouvant avancée, cette suspension d'ar-mes asseoit les quartiers de larmée. Partie de la Pologne prus-sienne se trouve ainsi occupée par larmée française, et partieest neutre.

S. M. lempereur des Français , roi dItalie , et sa majesté leroi de Prusse, en conséquence des négociations ouvertes de-puis le 23 Octobre dernier pour le rétablissement de la paix simalheureusement altéréeeutre elles, ont jugé nécessaire de con-venir dune suspension darmes, et à cet effet, elles ont nommepour leurs plénipotentiaires, savoir: S. M. lempereur desFrançais , roi dItalie , le général de division Michel Puroc,grand-cordon de la légion dhonneur, chevalier des ordres delaigle-noir et de laigle rouge de Prusse, et de la fidt lite deBade, et grand-maréchal du palais impérial ; et S. M. le roide Prusse, le marquis de Lucchesini, son ministre détat»