3. La justice continuera detre administrée, à l’avenir, parles mêmes juges, et il n’y sera fait aucun changement, pourvuque ces derniers ne fassent rien de contraire à leurs devoirs.
4. Il en sera de même des autres branches de l’administra-tion, et de tout ce qui concernera les finances et la police. Lesemployés actuels conserveront leurs places, tant qu’ils ne ces-seront pas de mériter la confiance qu’on a mise en eux.
5. Il n’y aura aucune interruption dans la perception desimpôts. Les recettes qui se trouvent déjà dans les caisses, et«telles qui rentreront à l’avenir, devront être envoyées, commeauparavant, àCassel ; il en sera de même de celles de la cham-bre des finances de Hanau .
6. Tout administrateur, créancier ou receveur qui oseraitsoustraire une partie des revenus publics, sera aussitôt arrêtéet remis à une commission militaire, pour être jugé par celle-ci suivant toute la rigueur des lois.
7- Quiconque recèlera des sommes on autres objets appar-tenant à l’état, et n’en fera pas la déclaration dans les vingt-quatre heures après la proclamation de la présente, sera égale-ment arrêté et puni conformément à la teneur de l’article pré-cédent.
8. Le gouverneur se réserve seul le droit d’ordonner les dé-penses et les paiemens pour les différais objets qui lui serontsoumis.
9- Le présent arrêté sera publié dans toutes l’étendue de laH esse, et il est enjoint aux ministres de veiller à son exécution,chacun dans ce qui le concerne.
Fait et arrêté au palais du gouverneur à Cassel, le 4 No-vembre, 1800.
(Signé) Le général et gouverneur Lagrange.
Berlin , le 17 Novembre, 1806.
La suspension d’armes ci-jointe a été signée hier à Chariot?tenburg. La saison se trouvant avancée, cette suspension d'ar-mes asseoit les quartiers de l’armée. Partie de la Pologne prus-sienne se trouve ainsi occupée par l’armée française, et partieest neutre.
S. M. l’empereur des Français , roi d’Italie , et sa majesté leroi de Prusse, en conséquence des négociations ouvertes de-puis le 23 Octobre dernier pour le rétablissement de la paix simalheureusement altéréeeutre elles, ont jugé nécessaire de con-venir d’une suspension d’armes, et à cet effet, elles ont nommepour leurs plénipotentiaires, savoir: S. M. l’empereur desFrançais , roi d’Italie , le général de division Michel Puroc,grand-cordon de la légion d’honneur, chevalier des ordres del’aigle-noir et de l’aigle rouge de Prusse, et de la fidt lite deBade, et grand-maréchal du palais impérial ; et S. M. le roide Prusse, le marquis de Lucchesini, son ministre détat»