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2 (1813) Pièces sous le gouvernement impérial, commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 1806 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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chambellan, et chevalier des ordres de laigle-noir et deTaigle-rouge de Prusse, et le général Frederick-Guillaumede Zastrovv, chef dun régiment, et inspecteur-général dinfau-teiie, et chevalier des ordres de laigle-rouge et pour le mérite ;lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont con-venus des articles suivans :

Art. 1er. Les troupes de S. M. le roi de Prusse, qui se trou-vent aujourdhui sur la rive droite de la Vistule , se réunirontà Kœnigsberg et dans la Prusse royale depuis la rive droitede la V istule.

2. Les troupes de S. M. lempereur des Français , roi dIta­ lie , occuperont la partie de la Prusse méridionale qui se trouvesur la rive droite de la Vistule jusquà l'embouchure du Bug,Tliorn, la forteresse et la ville de Graudentz, la ville et la ci-tadelle de Dautzick, les places de Colberg et de Lencyzc, quileurs seront remises pour sûreté: et eu Silésie, les places deGlogau et de Breslau , avec la portion de cette province quise trouve sur la rive droite de lOder , et la partie de celle si-tuée sur la rive gauche de la même rivière qui aura pour limiteune ligne appuyée à cette rivière, à cinq lieues au-dessus deBrislau, passant à Ohlau , Zobsen, à trois lieues derrièreSehweidnitz et sans le comprendre, et de à Freyburg ,Landshut et joignant la Bohême à Liébau.

3. Les autres parties de la Prusse orientale , ou nouvellePrusse orientale , ne seront occupées par aucune des armées, soitfrançaises, soit prussiennes ou russes, et si des troupes russes sy trouvaient, S. M. le roi de Prusse sengage à les faire ré-trograder jusques sur leur territoire; comme aussi de ne pasrecevoir des troupes de cette puissance dans ses états pendanttout le tems que durera la présente suspension darmes.

4. Les places de Ilameln et Nieubourg, ainsi que celles dé-signées dans larticle 2, seront remises aux troupes françaisesavec les arméniens et munitions, dont il sera dressé un in-ventaire dans les huit jours qui suivront léchange des ratifica-tions de la présente suspension darmes. Les garnisons de cesplaces ne seront point prisonnières de guerre; elles seront di-rigées sur Kcenigsburg, et on leur donnera à cet effet toutesles facilités nécessaires.

5- Les négociations seront continuées à Charlottenbourg ,et si la paix ne devait pas sensuivre, les deux hautes partiescontractantes sengagent à ne reprendre les hostilités quaprèss en être réciproquement prévenues dix jours davance.

6. La présente suspension darmes sera ratifiée par les deuxhautes puissances contractantes, et léchange des ratificationsaura lieu à Graudentz, au plus tard le 21 du présent mois.

En foi de qu*i, les plénipotentiaires soussignés ont signé leprésent, et y ont apposé leurs sceaux respectifs,lait à Charlottenbourg , ce 16 Novembre, 1806.

(Signés) Duroc, Lucchesini, Zastrqw.