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No. XXIV.

Paris , le 17 Août, 180(5.

Le soussigné a l’honneur de prévenir S. Exc. le ministre de»relations extérieures que S. 1VI. britannique a daigné accueil-lir la demande du comte de Yarmouth, et lui permettre de re-tourner en Angleterre. D’après la teneur des pleins pouvoir»du soussigné déjà communiqués à leurs Exc. les plénipoten-tiaires français , il est autorisé à traiter conjointement ou sépa-rément avec le gouvernement français , et il vient de recevoirde sa cour de nouvelles instructions précises à cet effet dans lecas où la réponse à la note du 11 de ce mois serait de nature àpermettre au soussigné de poursuivre la négociation.

Le soussigné a l’honneur de renouveler à S. Exc, les assu-rances de sa haute considération,

Lauderdale .

No. XXV.

Paris , ce — Août, 180(1.

Le soussigné ministre plénipotentiaire de S. M. britanni-que, se voit dans la nécessité de rappeler à S. Exc. le ministredes relations extérieures, 1°, que dans la matinée du 12 de cemois une note signée par le soussigné et par le comte de Yar-mouth en date du 11, fut remise à S. Exc. le généra! Clarke,dans laquelle les soussignés observèrent, “ que le gouverne-ment Britannique, bien loin de prétendre à exiger du gou-vernement français toutes les restitutions à sa bienséance sansqu’il fut tenu lui-même à aucune restitption envers la France, ”n’a témoigné d’autre désir que celui de traiter avec le gou-vernement français sur la base qui lui a été proposée par laFrance elle-même, telle qu’elle se trouve exprimée dans lanotre de lord Lauderdale ; savoir, de traiter généralement surla base de uti possidetis que l’on devait observer scrupuleuse-ment, excepté dans le cas du Hanovre , qu’ou se proposait decéder à S. M. britannique en entier.

Que quand même il serait possible de 6e méprendre sur lesrésultats à tirer nécessairement de ce principe, les discussion»de vive voix, qui eurent lieu le 0 du courant, entre les pléni-potentiaires français et les soussignés, ne permettraient pas dedouter que la proposition ainsi énoncée n’eût été parfaitemententendue de ces plénipotentiaires; qu’en conséquence lessoussignés n’avaient qu’à répéter que d’après les instructionsde leur gouvernement ils ne pouvaient faire autrement qued’insister sur ce que ce principe fût préalablement reconnu etque ce n’était qu’à cette condition qu’il leur était permis decontinuer les négociations,

4 °. Que le 14 de ce mois le soussigné, conjointement avec e•omte de Yarmouth , eut encore l’honneur d« marquer