actuellement la discussion, il n’est plus permis au soitssigïié'de la continuer; à moins que, par l’admission de l’uniquebase sur laquelle il est autorisé à négocier, LL. EE. ne luifournissent de nouveaux motifs pour justifier une pareille dé-termination.
Dans la note officielle remise à LL. EE. les plénipotentiairesfrançais le 12 Août, il leur fut observé, “ que le gouvernementbritannique , bien loin de prétendre à exiger du gouvernementfra nçais toutes les restitutions à su bienséance, sans qu’il soittenu à aucune restitution envers la France , n’a témoignéd’autre désir que celui de traiter avec le gouvernement français sur la base qui lui a été proposée par la France elle-même,telle qu’elle se trouve exprimée dans ta note de lord Lauder-dale, savoir, de traiter généralement sur la base de l’uti possi-detis, qu’on devait observer scrupuleusement, excepté dans lecas du Hanovre , qu’on se proposait de céder à S. AI. britan-nique en entier.
“ Quand même il serait possible de se méprendre sur lesrésultats à tirer nécessairement de ce principe, les discussionsde vive voix qui eurent lieu le 9 du courant, entre les pléni-potentiaires français et les soussignés, ne permettraient pas dedouter que la proposition ainsi énoncée n’ait été parfaitemententendue de ces plénipotentiaires.
“ En conséquence les soussignés n’avaient qu’à répéter qued’après les instructions de leur gouvernement, ils ne pourraientfaire autrement que d’insister sur ce que ce principe fût préa-lablement reconnu. Ce n’est qu’à cette condition qu’il leu*«6t permis de continuer la négociation.”
Celte note resta sans réponse jusqu’au 25 du mois, que LL»EE. les plénipotentiaires français marquèrent par écrit ausoussigné, “ que, désirant l’entretenir sur l’objet de la der-nière note qu’il leur avait adressée, ils l’engageaient à serendre le lendemain au ministère de l’intérieur où LL. EE.seraient réunies.
Le soussigné se dispense de faire aucune observatiou sucl’intervalle qui s’est écoulé entre l’envoi de la note du îl etl’époque où l'on y a répondu ainsi que sur la manière dont ou■a évité d’entrer en matière, par écrit, sur le contenu de cettenote, suivant l’usage de tous les teins et de tous les pays,toutes les fois qu’il s’agit des affaires de cette importance,ïl se borne à remarquer que, Iorsqu’après un aussi long délai,et à la suite d’une invitation par écrit, le soussigné s’v estrendu dans l’espoir de recevoir enfin la décision du gouverne-ment, français sur le contenu de la note officielle du il, laconférence n’a paru tendre de la part de LL. EE. les pléni-potentiaires français , qu’à engager le soussigné à présenter leprojet détaillé d’un traité.
Déjà dans la note du 11 Août, le soussigné, conjointementavec 1* comte de Yarmouth, arait déclaré ormellement qu*i