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2 (1813) Pièces sous le gouvernement impérial, commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 1806 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sontconvenus des articles ci après:

Art. 1er. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié àperpétuité entre S. M. lempereur des Fiançais, roi dItalie ,et S. M. lempereur de toutes les Knssies, leurs héritiers etsuccesseurs, leurs états et sujets respectifs.

2. Eu conséquence de larticle 1er, les hostilitiés entre les.deux nations cesseront dès à présent de toutes parts, tant surterre que sur nier.

Les ordres nécessaires pour cette cessation seront expédiésdans les vingt-quatre heures qui ,-uivrout la signature du pré-sent traité. Tous les bâtimens de guerre ou autres apparte-nant à lune des deux puissances ou à leurs sujets respectifs,et qui seront pris dans quelque partie du inonde que ce soit,après la signature du présent traité définitif, seront restitués.

3. Les troupes russes remettront aux troupes françaises leterritoire connu sous le nom de Bouches du Cattaro , quiappartient, ainsi que la Dalmatie à S. M. lempereur desFrançais , comme roi dItalie , en vertu de larticle 4 du traitéde Presbourg .

Les troupes russes auront toutes les Facilités convenablespour évacuer soit les bouches du Cattaro , soit les territoires deRaguse , de Monténégro et de la Dalmatie , si les circonstan-ces de la guerre les avaient engagées à y entrer.

Au moment même de la signification du présent traité,les commandaus respectifs de terre et de mer sentendront mu-tuellement, soit pour lévacuation, soit pour la remise'despays désignés au' présent traité.

Dune autre part, les troupes françaises évacueraient égale-ment le territoire turc de Monténégro , si les circonstances dela guerre les y avaient conduites.

4. S. M. lempereur des Français , roi dItalie consent,daprès la demande de S. M, lempereur de toutes les Russies ,et par égard pour elle.

1°. A rendre à la république de Raguse son indépendance,afin quelle en jouisse comme par le passé, sous la garantie dela Porte ottomane.

Les Français garderont la position de Stagno sur la pres-quîle de Sabioncello, afin dassurer leurs communicationsavec Cattaro .

2°. A cesser toute hostilité contre les Monténégrins, à comp-ter de la date dn présent traité, tant quils vivront paisible-ment et en sujets de la porte. Us devront se retirer sans délaidans leur pays, et S. M. lempereur Napoléon promet de fieles inquiéter ni rechercher pour la part quils peuvent avoirprise aux hostilités commises dans létat de Raguse et dans lescontrées adjacentes.

5. Lindépendance des Sept-lsles est reconnue par les deuxpuissances.