*■ marchandises provenant des manufactures anglaises, soit“ qu’elles appartiennent à des Anglais ou autrement, enverra“ la déclaration par écrit sur un registre établi chez le cora-“ mandant de la plaze. Pour vérifier ces déclarations, il sera“ fait des visites domiciliaires chez les déclarans ou non-décla-" rans, pour s'assurer de leur bonne foi et punir militairement“ la fraude, s’il y avait lieu,”
“ Le sénat se voit obligé de faire connaître le contenu delàsusdite lettre à tous les coinmerçans, afin qu’ils s’y conforment,et de les sommer ici de la manière la plus pressante d’ob-server la plus grande exactitude dans les déclarations écritesqu’ils devront remettre dans les 24 heures à M. le colonelBa-zancourt, commandant, afin d’éviter les suites auxquelles ilsseraient infailliblent exposés, dans le cas contraire.”
Hambourg , le 26 Novembre, 1806.
Avant-hier 24, M. Bourienne, envoyé de France , remit ausénat de cette ville une note, à laquelle était jointe un décretrendu au camp impérial de Berlin , le 21 Novembre, qui dé-clare les Isles Britanniques en état de blocus.
Lsçnote est ainsi conçue:
“ Le soussigné, mioistre plénipotentiaire de S. M. l'empe-reur des Français , roi d’italié, etc., a reçu de son souverainl’ordre de faire connaître an sénat de la ville d’Hambourg :
“ Que l’Angleterre ne reconnaissant pas le même droit desgens suivi par tous les peuples civilisés; retenant prisonniersde guerre des individus qui ne sont pas militaires; s’emparantdes propriétés particulières et les confisquant; tenant polirbloqués des endroits qui dans le fait ne peuvent l’être, commedes places de commerce non fortifiées, des hàvres, l’embou-chure des fleuves ; déclarant bloqués des endroits qui ne lesont pas ou qui naturellement ne sauraient l’être ;
“ La Fiance s’est vue dans la nécessité d’adopter les me-sures consacrées par l’Angleterte dans son droit maritime, etde les appliqner aux isles britanniques, aux sujets anglais , età leurs propriétés de toute espèce qui se trouvent dans les ter-ritoires, villes et ports qui sont ou qui seront occupés par lesarmées françaises , aux vaisseaux venant des Isles-Britanmquesou des colonies anglaises, qui se trouveraient dans ces ports,ainsi qu’à ceux qui chercheraient à se rendre de ces ports dansles ports anglais .
“ C’est pourquoi S. M. 1. et lf. a déclaré les Isles-Britau-niques en état de blocus, et adopté une mesure que le droit dedéfense naturelle justifié, à l’égard des sujets anglais , de leurspropriétés et de leurs vaisseaux venant des îles ou des posses-sions britanniques, ou destinés à s’y rendre, etc.
“ Le soussigné déclare en conséquence:
“ Art. 1er. Tontes les marchandises anglaises qui se trou-vent dans la ville et le port d’Hambourg , ou dans son territotif!