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5 (1769) La seigneurie d'Utrecht, la seigneurie de Frise, la seigneurie d'Over-Issel, la seigneurie de Groeningue, partie du comté de Hollande, et le comté de Zélande / [Jean-Baptiste Christyn]
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Haye,

98 LES DELICESque cette Cour de Justice supérieureest ordonnée pour les deux Provinces,qui, du temps des Ducs de Bourgogne,& fous la .Maison d’Autriche, ne fai-soient qu’un seul Gouvernement. LePrésident, en 1740, étoit Mr. Cor-neille de Bynkershoeck, Zélandois, cé-lébré par son érudition & par ses écrits.

La Cour de Justice de Hollande estcomposée d’un Président, & de onzeConseillers; savoir, huit de Hollande,& trois de Zélande. Philippe-le-Bon,Duc de Bourgogne, avoit établi, Pan1428 , quelques Conseillers d’épée &de robe, pour administrer la Justice :mais, en 1520, PEmpereur Charles-Quint établit à La Haye un ConseilProvincial pour les Provinces de Hol-lande & de Zélande, composé du Gou-verneur ou Stadhouder, d’un Prési-dent, de douze Conseillers, neuf IIol-landois & trois Zélandois, entre les-quels il y eut un Jurisconsulte Ecclésias-tique, un Fiscal, un Greffier & quel-ques Secretaires. On appelle de ce Tri-bunal au précédent, c'est-à-dire, auIlaut-Conseil.