104 T. ES DELICES, Généralité a le soin de toutes les af-faires de la Monnoie & de ses dépendan-ces dans Pétendue desProvinces-Unies.11 a vue & inspection sur le négoce desJouailliers, Orfèvres, Estàyeurs, Affi-neurs, Changeurs, & autres sembla-bles, &c. II fait observer les Coutu-mes , Ordonnances & Règlements faitsn ce sujet ; prend connoiílince des con-traventions, dont il ordonne la resti-tution au profit de ceux qui peuventavoir souffert quelque dommage. Et mê-me, en cas de dispute.fur l’aloi, estai,poids, & tout ce qui en dépend, il dé-cide par Arrêt définitif, &c. II s’astem-ble h la Cour joignant le Haut-Con-íeil, du côté de l’ouest, & consiste entrois Conseillers & Maîtres-Générauxde la Monnoie.

Le Conseil & la Cour Féodale deBrabant & du Pays d’Outremeuse, dupartage de L. II. P. les Etats-Générauxdes Provinces-Unies, réside austi à LaHaye. 11 y a été établi à la place duConseil de Brabant à Bruxelles, & seréglé félonies mêmes instructions, tantau criminel qu’au civil ; & tous les pro-cès des Villes & du plat-Pays, en ap-pel & information, s’y jugent en der-

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