DES PAYS-BAS. 105 __

nier reflòrt. On y reçoit encore hom- LaHavbmage des vassaux, & on y termine lesaffaires des Fiefs ou les causes Féoda-les. Leurs Hautes Puillànces envoientencore à ce College tous les procès enappel, qui leur viennent du Conseil deFlandres, résidant .à Middelbourg enZélande, pour les faire examiner &expédier par sentence en leur nom. Pourles affaires de Maestricht, l’Etat com-met tous les ans deux Seigneurs. Dé-putés de fa part, qui, conjointementavec ceux qui y font commis de la partdu Prince & de la Ville de Liege, dé-cident & jugent en dernier ressort detoutes les appellations de la Justice par-ticulière de Maestricht. Ce Conseil deBrabant est composé maintenant de neufConseillers, dont le plus ancien occupele poste de Président & Lieutenant desFiefs de ce Pays, qui relevoient autre-fois des Ducs de Brabant.

Le Haut-Confeil de guerre desPro-vinces-Unies fait fa résidence à La Haye,excepté le temps de guerre, lorfqu’ilfuit les Troupes qui font en campagne.

II juge de toutes les causes qui concer-nent les Officiers de la milice de l’Etat.

II y a un Président, un Fiscal & un