IV

TABLE DES MATIERES.

Page,

Questions au conseil des évêques, et leurs vésponses sur le

concordat...... 245

Décret impérial relativement au clergé. 250

Message au sénat, pour la nomination du prince EugèneNapoléon à la grande duché de Francfort , après la

mort du Prince Primat. 251

Décret impérial relativement aux majorats. 253

Ordonnance de police concernant l’imprimerie. 256

Discours du président du sénat relativement au mariage

de l’empereur avec la princesse d’Autriche . 258

Décret impérial sur les huit prisons d’état.. 259

Loi sur les expropriations pour cause d’utilité publique 2Ô3Divers discours faits à Vienne sur le mariage de Napo-léon avec la princesse d’Autriche ... 268

Acte de mariage d’idem .. 270

Divers discours addressés à l’empereur et à l’impératrice

Marie. Louise.... 27 a

Budjet pour l’année 1810. 276

Loi sur l’administration de la justice par les cours d’as-sises. 280

Discours sur le budjet. 290

Idem-r-pour la clôture de la session du corps législatif par. le conseiller d’état Régnault de St. Jean d’Angeley.. 296

Rapport du ministre de la police, relativement au baronde Ivolli, accusé d’avoir voulu enlever le roi Ferdi-nand VII de Valançay . 302

Décrets impériaux qui nomment le duc de Rovigo, mi-nistre de la police générale, et le duc d’Otranto , gouver-neur de Rome . 314

Divers rapports sur l’évasion du général Sarrazin. 314

Article, sur l’incendie dans l'hôtel du prince Schwart-

zenberg à Paris . 318

Rapport du duc de Feltre, ministre de la guerre sur la

fuite du général Sarrazin. 330

Acte d’abdication du roi de Hollande . 333

Rapport à l’empereur par le duc de Cadore sur idem ... 324

Réunion de la Hollande à l'empire .. ..... 327

Acte de naissance d’un enfant de la grande-duchesse de

Toscane . 329

Discours de l’empereur an fils du roi de Hollande. 330

Révocation des décrets de Berlin et Milan , notifiée auministre des Etats-Unis à Paris par le duc de Cadore 331Discours de l’admirai Verheuil, président de la députa-tion de Hollande à l’empereur, et la réponse de S. M. 332

Création d’un conseil de marine..... 334

Décret sur ks tribunaux.. ..... 33 (j

Idem, sur la juridicîiou des prud’hommes...... 343