TABLE DES MATIERES- v
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Idem, qui authorise la publication d’un seul Journal dans
chaque département...j " ‘t ’ * " ’I'p-a-
Cotnmission militaire pour le jugement de Jerom
. gowski... 348
institution des écoles spéciales de manne. • *.’*
Decret sur les marchandises Anglaises. * 3 g 9
Idem, pour le brûlement de idem .. 3 gQ
Wem sur les domestiques.V» Y," j. 361
Réglement pour l’organisation de la Hollande... • • • • • • 3g yDécret relativemement aux négociants de Francfort ....
Letre de l’empereur au sénat sur la grossesse de imp
ratrice.....;•. 39 6
Circulaire aux archevêques, &c. sur idem....... t • * • • 3 g 4
Réunion du Valais à l’empire Français.* 3 gg
Décret sur l’imprimerie et la libraire.. • • Y”‘ Y
Discours du présidentdu sénat sur la grossesse de ^ 3 gg
tutrice •••«. »•«•••••*••*••**••••************
Article, et pièces officielles pour l’échange des pr ^ gjyy
niers avec l’Angleterre.î ’ YYMtre
Message de l’empereur au sénat, et rapport dn
des relations extérieures, des sénateurs Semonvi >Bougainville, et du conseiller d’état Cafarelli, J? ***\ment à la réunion de la Hollande, et les vil e ® * .
tiques à l’empire Français accompagne des p 431
tives aux négociations, avec l’Angleterre ep 4 ^q
Conscription maritime...Y ‘ Y,Y Y ijYn'.i'onlr, 471
Idem militaire, proposée par le conseiller d eta & ^ ^ 4b3
Décret sur les censeurs de la librairie .* * * * 4 g 4
Roms des villes pour l’autorisation des Journaux * * * * ‘ * 4 §g
Décret sur le tarif des livres imprimés dans le J an S * *
Lettre du grand juge au président du conseil es p »relativement aux décrets de Berlin et Milan , en q ^
concerne les Américains..* Y* YY_ S
Idem du ministre des finances au directeur geD r- 4 gg
douanes sur le même objet . ,Y'V’** . 489
Décret sur les Pays annexés à la Hollande ..••••••••
An 1811 .