TABLE DES MATIERES.

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Adresse de la députation du département e a 'PP ’ ggg

et des Isles Ioniennes . ........ r •••• ■' * * * ,j 0 £

Décret sur l’opéra à Paris ., .

Réglement Telatif aux convois funéraires et des sep ^

dans Paris . . . 715

Ordonnance concernant les Porteurs d.Eau . • • • 7’ ” * 'Mesures relatives aux Français qui se retugien en ^ «j, jg

après avoir commis un crime dans l étranger -...•• •

Article sur l’évasion de St.Clair, aide-de-camp u n . ^ ^-jç>

Josnet de la Violais ." * ’ Y *,* ' L*.V ’ù * 722

Abolition du droit d’aubaine à l'égard de la i sSénatus

considte pour un conscription de 18X2........ 723

An 1812.

Oécret pour l'abolition Je l'orfreHaim*»

et la création de l’ordre impérial de la re \ ence 729Décret sur l es biens situés«dans la province . 730

Maréchal Suchet nommé duc d’Albutera, • •• ^ ,734

Décret sur les dotations de la cour de Home.732

Banque de F rance........• .....•■••• * • ****** 742

Ordonnance de police sur les pmts.*’’\ô ministre des

Rapports faits au sénat et à '’ < fT eveUÏ ' f our Vorgansiation

relations extérieures, et d autres, J ” cohortes 7 44

de la garde nationale, et pour l’appel de 75(5

Décret impérial sur idem . f 77 °

Décret relatif aux courtiers de commerce .... • * • •* j uSuppression du droit d’Aubaine à 1 egar • _ 774

grand duc de Francfort .. 77 5

Décret sur les grains et fariues. • • '_’ , 777

Décret sur l’évasion des officiers, pnsonmei ® ent

Rotes du Moniteur sur la déclaration du g . 778

Anglais *r*“*V, * ’ ....... 7 H&

Décret sur la circulation des grains eu 1 >a • • ^ ^ ^ 8pQOrdonnance de Police sur idem » •* ’ V. 7 ’* * , 801

Ordonnance relative à la fixation duprix es ••• gqi

Idem pour le seigle, et de l’drge...... • • * • " Y ,, ’ ; e

Pièces relatives aux négociation entre la F >an ' > ,'istre

et l’Angleterre,communiquées au sena pa gq,

des relations extérieures . g o4

Traité d’alliance entre la France et l Autriche. * ^ 307

Idem—avec la Prusse.. ^ 334

Ordonnance concernant les pigeons toyaid»... > j* Y *' 335

Proclamât ion addressée aux soldats I rançais en »

Arrivée du papç ;\ Fontainebleau .