RECUEIL, $c.

An 1810.

Paris , 3 Janvier.

CORPS LÉGISLATIF.

j Séance du 2 Janvier.

^g ass KE de S. Exc. le ministre secrétaire d’état, duc deoral an °" adressée à M. le président, lui donne avis que desse re °dront aujourd’hui à la séance du corps législatif^ lui présenter un projet de loi.

u ]J- r °duit MM. les conseillers d’état comtes Collin deC, Be S° u «> « Chabau.

aonim'es 6 g° mte Collin de Sussy— Messieurs, la loi que nousa méli . ar gés de vous présenter, contient les changeinens et

diftër° rat '° nS 1 ue *’ en, P ereur a cru devoir faire, par

ens décrets, à la législation des douanes.

Celt Une - ^ es dispositions les plus importantes du projet, estc j Jil n ( |î ul P ertn ct de vendre, pour la consommation, les mar-de 0 IS6S ^. oat l’entrée est prohibée, lorsqu’elles proviendront] a ,j,? S - es faites sur les ennemis de l’état par les vaisseaux dejj. riIle ttnpériale ou par lesbàtimens armés en course,l’un'7 68 c *rconstances où nous nous trouvons, la course estd’ en . es m °ÿens les plus puissans de nuire à l’Angleterre,S 11 ' p ayer S °- > comtne ‘'ce, et de lui faire éprouver des pertesttten» S8ent influer sur son crédit; mais pour que les arme-pao- es Se ^“IdpHent, il faut que les armateurs et leurs équi-leurs ■ re ^°' ve ” t promptement, les uns le remboursement deprix , va uces et le bénéfice‘qu’ils en espèrent; les autres leessuyé CUr Coura § e > ^es dangers et des fatigues qu’ils ont

t a ti 0l 7' lse '? ? ont en l'U'tie composées d’objets dont l’impor-.la cor 7 défendue et qui ne pouvaient être vendus que souscondit' ltl °’ 1 * a rée3! l>ortat.on directe à l’étranger: cettep ri!£ ] 100 s °PP osa it ù la vente ou forçait de vendre au plus villaina qui y étaient soumises; ainsi tous les

fruits S ^'î^c'a'kfés dans les entrepôts de nos ports, étaient dé-les tab^"- p u VeiS ’. C01THIie l es ouvrages en acier par la rouille ;fie cet7 y pourrissaient. Les pertes qui résùltaiei t

ti <'uve\èr ta j t c l* oses étaient aux armateurs les moyens de re-enlin le^ armeraeils » et décourageaient les équipages ;la France ° m • *7 corsa ’ res diminuait, lorsque l’intérêt deTome I * era,t t l u ‘l s couvrissent toutes les mers.