Des considérations aussi puissantes demandaient une excep*tion momentanée à la règle générale ; mais en adoptant cetteutile mesure, il était nécessaire d’imposer sur les marchandisesadmises dans la consommation, un droit assez fort pour que lamodicité de leur prix ne nuisît point à nos manufactures.Celui que le projet de loi établit, atteindra ce but. Four éviterque la circulation des marchandises des prises facilitât celle desobjets de même espèce que l’on tenterait (l'introduire enfraude, il fallait encore donner aux premières des signes dereconnaissance: l’article 5 du projet, prescrit l’apposition d’unplomb sur les étoffes et bonneterie, portant d’un côté, douanesimpériales, et de l’autre, marchandises de prises.

Les nombreux établissemens de filature et de tissage encoton, qui se sont formés dans toutes les parties de la France ;les efforts des fiieurs et des tisseurs pour atteindre la perfec-tion ; les succès qu’ils ont obtenus, et qui déjà sur plusieursespèces de fabrications nous permettent de rivaliser avec lesAnglais dans les marchés de l’Europe , ont déterminé l’em-pereur à excepter de la permission accordée aux autres mar-chandises de prises, les toiles, mousselines, étoffes et bonne-terie de coton : S.M. a craint de nuire à cette branche d’in-dustrie, en mettant en concurrence avec ses prodoits les mêmesmarchandises prises sur les Anglais ; elle a d’ailleurs considéréque les ouvrages de coton pouvaient être facilement conservésdans les ports et sans dépérissement, jusqu’au moment de laréexportation.

Le minimums substance utile à plusieurs arts, pouvait êtreimporté en exemptiou de droits ; mais la France ayant déjà ungrand nombre d’établissemens qui le fabriquent, on devaitfavoriser une branche d’industrie qui n’a été naturalisée qu’a-vec beaucoup de difficulté sur notre territoire. Le droit de6 fr. par quintal décimal, concilie tous les intérêts; il présenteà nos fabriques un avantage, et n’est pas assez élevé pours’opposer à l’importation du minimum étranger, si les produitsdes fabriques nationales étaient insuffisans.

JLes bois de chauffage excèdent, dans les états de Parme etde Plaisance, les besoins de la consommation; un débouchéleur est ouvert, par la permission de les exporter pour leroyaume d’Italie; ils payeront le droit dp cinq pourcent de lavaleur, auquel sont assujettis les bois de cette espèce dansquelques déparlemens des frontières quj opt obtenu la ipêraefacilité.

Le haut prix auquel se vendent, en France , les cotpns delai ne, laisse peu de craintes pour leur exportation ; cependantla rareté de peux de première qualité pouvant déterminer lesfabricaus des pays voisins à faire des sacrifices pour extraire deFrance une partie des cotons de Fernarnboue et même descotpns Motrill, qui ont été tirés de l’Espagne , l’erqpeiçur açru devoir en prohiber la sortje.