*
TLa bonneterie sera mise eu paquets d’une demi-douzaine depièces réunies par un cordon ou ruban de fil, et chaque paquetsera revêtu d’uu plomb. Il ne sera payé que 1(1 centimes parchaque plomb.
TITRE 2.
6. L’exportation du bois de chauffage des états de Parme etPlaisance pour le royaume d’Italie , est permise en acquittantle droit de cinq pour cent de la valeur.
7. Elle s’effectuera par le Pô, et les marchands sont tenus»sous peine de confiscation partout ailleurs, de diriger leurstransports vers les bacs déjà établis sur ce fleuve pour la circu-lation du commerce, et de se soumettre à l’exercice des pré*posés de l’administration des douanes.
8. Eu cas de fausses.déclarations de poids ou espèces desouvrages, de coton, provenant des fabrique français , exportéesà l’étranger, elles seront punies d’une amende double de luprime qu’on aurait reçue.
9. L’exportation des cotons en laine est prohibée,
titre 3.
10. Il y aura, dans la ville de Savone , un entrepôt de denréescoloniales, et de marchandises étrangères non prohibées. Cetentrepôt, dont la durée pourra être d’une année, sera soumisaux conditions prescrites par la section 3 du titre 4 de la loidu 8 Floréal an 11. Les marchandises qui en seront tiréespour la consommation, acquitteront immédiatement les droits.Celles qui seront renvoyées devront être réimportées directe-ment par mer.
■Résultat de l’enquête ordonnée par S. M. l’empereur et roi,pour connaître de la conduite tenue dans la bataille de Tra-fulgar, Ie21 Oetober, 1805. (29 Vendémiaire, au 14) par M. lecontre-amiral Dumanoir , commandant, dans cette journée,l’avant-garde de l’armée navale aux ordres de M. le vice*admirai Villeneuve.
Le conseil pour la dite enquête, composé des sénaturesle comte de Fleurieu, et le comte Bougaiuville, et des vice-amiraux Thevenard, et Ilosily, convoqués le 13 Septembre,1809, par S. Exc. le ministre de la marine, et des colonies, enexécution des ordres contenus dans la lettre close deS. M.datée de Schrenbrum, le 7 du même mois, et dans laquellesont établies les questions suivantes.