La position de Savone sur la Méditerranée, et la c .

de la nouvelle route qui lui ouvrira des comrauruca i *

l’intérieur desdépartemens du ci-devant Piémont, rec apour cette ville, la faculté de l’entrepôt, dont jouissprincipaux ports de l’empire. Il lui est accorde par le projetde loi, dont toutes les dispositions sont des temoignagsollicitude continuelle de S* M., puisque les unesun commerce et à l’industrie nationale» et que les aurisent les arméniens contre les ennemis de la ran ^ Vj- .. p i»L’orateur donne lecture du projet de loi, e e qdiscussion pour le 12 Janvier.

projet de Ldi.

Titre 1er.

Art. ier. Le minimum payera à l’entree, 6 fr. par quintaldécimal*

, L es marchandises autres que les toiles, mousselines*étoffés et bonneteries de cotons, dont l’entrée, quelle que soitleur origine, est prohibée en Fraucfc par les lois sur lesdouanes, seront admises dans la consommation lorsqu ellesproviendront de prises faites sur les ennemis de l’état par lesvaisseaux de la marine impériale, ou par les bâtimetis armes eiicourse, sous les conditions et formalités ci-après prescrites.

3. Les tabacs fabriqués acquitteront les droits d entrée aux-

quels sont assujêtis les tabacs en feuille, et en outré, ceux defabrication.

Les autres marchandises paieront iln droit de 40 pour centde la valeur.

Celles dont l’importation n’est pas défendue, continueront àacquitter les droits ordinaires du tarif.

4- Les marchandises dont l’admission est autorisée par1 article 2, ne pourront être introduites, que par les douanesRayonne, Bordeaux, la Rochelle, Roehefort, Nantes ,

1 Crient, Brest, Morlaix, Quimper, Saint-Malo* Cherbourg ,Caeu, le Havre, Dieppe, Saint-Valery-sur-Somme, Boulogne ,Calais, Dunkerque* Ostende, Anvers* Gènes, Nice, Toulon ,Marseille, Cette, Agde, Port-Vendre et Livourne *

Lorsque les prises seront conduites dans d’autres ports, lesMarchandises seroot expédiées pour celui des ports désignés* e plus voisin, sous acquit à caution, et sous le convoi de pré-posés des douanes, dont les frais de route seront payes par les

armateurs.

5. 11 sera app 0g £ dans les bureaux d’introduction, aux deuxouts de chaque pièce d’étoffe et bonneterie de laine, unP omb, portant d’un côté, douanes impériales, et de l'autre*Marchandises de prises.

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