21
TITRE VII.
Fixation de» contribution» pour 1810 ,
^4. La contributions foncière, les contributions personelle
Nobiliaire, celles sur les portes et fenêtres, et les patentes,
- i»...,née 1810 , sur le même
urp 1 ^' onnerre > et la troisième .. __
>ou 0 "i ^ sera lm posé en 1810 , tant pour les dépenses fixes quetornl 68 ^®P enses variables, administratives et judiciaires, unbre de centimes déterminé, et en outre un trentième dusué C1 ^ e de * a contribution foncière seulement, comme fondCa da'st ^° Ur ieS ^ ra ’* f * e co Section des parcelaires pour le
p a ‘ Les centimes additionnels imposés en 1809» d’aprèset Oris ation de l’article 68 de la loi de 180Ô, sur les finances,l8l() UX aut0l ‘ s ^ s P ar des lois spéciales, seront perçu* pour
ro *?’ Les contributions indirectes perçues en 1809, sont pro-Sees p 0Ur j 810>
titre VIII.
Crédit provisoire pour 1810.
de somme de sept cent dix millions est affectée à titre
ledit provisoire au service du 1810 ,
Le 21 Décembre 1809, le nommé Argenton, adjudant-«eut aU r égio>ent de dragons, a été condamné à mort parPio enCe d’une commission militaire, comme convaincu d’es-
uuagf, , ; t d'intelligence avec l’ennemi.e misérable avait fait plusienr* voyages d’Oporto à Lis-dati 0 ^ uva ' t eu des conférences avec le général Wellesleydu S , Vues d’espionnage et de trahison. Arrêté par ordrer çj’ a ni . ar éehal due de Dalmatie , il parvaint à s’échapper, et à se
j^S'erà Lisbonne et de là en Angleterre.
continuant son infâme métier, il fut débarqué par une
dou a ?i es . ur J a plage, entre Calais et Boulogne. Saisi par lesll; s, i| f ut arrêté à Calai» et envoyé, au ministère de lagénérale à Paris , où il fut reconnu sous son véritable