A cette occasion, des bruits injurieux se sont répandu» *srJe compte du duc Dalmatie .

Nous sommes autorisés à déclarer que ces bruits sont eon-trouvés et faux. S. M. u’a pas cessé d’avoir confiance dans lafidélité et les bons sentimeus du duc de Dalmatie : elle luien a donné une uouvelle preuve, en le nommant major-géné-ral de son année d'Espagne .

CORPS LÉGISLATIF.

Séance du 15 Janvier.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi con-tenant le budget de Pé!at pour l’année 1810, présenté le 4Janvier par MM. le comte Defermon , ministre d’état, con-seiller Jaubert et Bérenger, conseillers d’état.

Ces trois orateurs sont piésens à la séance.

Lu parole est à la commission de finances du corps légis-latif,

M. Frémir» de Baumont, président de cette commission.Messieurs, le projet de loi que vous avez chargé votre com-mission d’examiner, règle et solde les trois exercices antérieursà celui de l’année qui vient d’expirer, et pourvoit au paiementde la dette publique et des dépenses generales du service pour1809 .

11 ouvre deux crédits, l’un en domaines nationaux, et l’autreen rentes perpétuelles, consolide la dette du Piémont sur legrand livre de France , supprime le conseil-général de liquida-tion de la dette publique, proroge pour 1810 toute les con-tributions de 1809, et ouvre un crédit provisoire pour le ser-vice de 18 iO.

Votre commission des finances va soumettre successivementà votre examen ces différentes dispo-uions qu’elle a discutéesavec toute l’attention que lui commandaient leur importanceet la confiance dont vous l’avez honorée.

Vous avez vu, Messieurs, que le compte des recettes et de*dépenses du trésor public pendant l’année 1807 remontejusqu'à l’an huit, et même anx années antérieures. Le nombreet la diversité des elétnens dont se compose la fortune de l’état,lie permettent pas sansdoute de réduire le compte de ses reve-nus et de leur emploi, aux exercices de l’année courante et dela dernière année. L’esprit d’ordre ne peut approcher plusprès de cette simplicité désirable, qu’en bornant le compte dutrésor public à l’exercice courant et aux deux exercices précé-dens. Déjà tous ceux qui sont antérieurs à 1806 sont ter-minés, et ceux de 1806 et 1807 vont comme eux, disparaîtredes comptes du trésor et des finances.

Les contributions et les revenus de ces deux exercices,dont la rentrée est effectuée, acquitteront leur dépenses.