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Cette mesure a obtenu l’assentiment général, et je suis a»*torisé à penser qu'elle contribuera essentiellement à presser 1*marche (les operations et à prévenir les écarts dans les éva'luations de département à département, dont l’exactitude doügarantir les avantages du cadastre pour les propriétaires d etoutes les parties de l’empire.

CHAPITRE VI.

Pe la Dette Publique.Première Division.

Dette Perpétuelle.Section I. Dette Inscrite.

Suivant l’état du trésor public, la dette perpétuelle inscrite,s’élevait, au premier Janvier, 1800, à 501,38,238 francs.

Au premier Janvier, 1808, elle ne s’élevait qu'à 55,132,28?

Elle s’est accrue pendant l’an 1803, par l’in-scription des objets qui suivent:

1°. Parties non encore trans-férées de l’ancien grand livre j

au nouveau ... 204,031 j

Nouvelles liquidations pro- )-58l,4G2

venant d’anciennes corpora- I

lions et autres - - 377,431 J

2°. Tiers provisoire de la dette exigible 176,8703°. Rentes créées par la loi du 30 Ven-tôse, an 9, savoir ;

Pour les années 5,6 et 7 - 26,364 \

Pour l’an 8 65,637 j 92,001

4°. Dette perpétuelle de la Ligurie 155,361&°. Dette de Parme et Plaisance - 8,372

y 1,005,951

Montant des inscriptions nouvelles 1,014,066A déduire, 1°: pour les partiesdonnées en paiement de domaines na-tionaux et passées au compte del’Empire, depuis le premier Janvier,

1808 - 8,009

2°. Pour rejet de portions derentes fais par suite de rectifi-cations, d'inscriptions du tiersconsolidé de l’intégral du grand-livre - 106

Reste en augmentation - 1,005,951

Pareille somme

56,138,238