47

•'ËCTtoN II, Du Crédit relatif aux inscriptions à faire anGrand-Livre en 1809.

L’article 12 de la loi du 24 Avril 1806 , a réuni en une seulemasse les restes des crédits précédemment ouverts en rentes

1 °«r nouvelles inscriptions à faire au grand-livre.

Au premier Janvier, 1808 , il restait disponible de ces di-

crédits, suivant le compte général des finances de Ï807r 1,624,368

savi' 011 a ^ etn P lo y é P eu( ^ ant ' an 1808.

• En inscriptions pour consolidation de laperpétuelle - - - 581,462

u * Idem, pour consolidation de > , „ n R70 1la dette exigible - - - 5 17 °’ 7 I

, ' lc, em, pour restes des services ï ,,, 0 01 i . „„„

^années 5 , 6 , 7 et 8 - - \ ’ > *.014,068

l a P our dette constituée de ? ^ 55 ^ 0 !

5 • Idem, pour dette de Parme 8,372^ este disponible au premier Janvier, 1809 - , 610,302

La liquidation faite dans le cours de 1809, ayanlt ^sorbé

mitr Ste de cré<i it, il devient nécessaire de 1 augmenter de 4

ÏÏ' 0US < afin que riuscription du proikutdesnouvelles Kui-Jbons n’éprouve aucun retard. Cette disposition fait pairie

projet de loi sur les finances annexées a ce compte.

, L au graentat i OI1 de crédit proposée, laissera la dette publique

s Ul,e situation qui ne peut donner aucune '

mont»;, „„ 1p ‘ janvier, 1809 , qu’à environ 56 mimons,

■ •—».,t à la caisse damor-

J

rutiaij]c est-a-dîre, a létar uirm:.,..s°nt eurent fixés entre les mains d’établissemens pu Unes, v.ain S j’ q cons équent, plus dans le cas de paraître sur la place ;cerna. - lle reste qu’environ 40 millions, dont une partie soit sus-

^ e de négociation.

ten 0 ue si,r plus, l’ensemble même de cette dette, comparé à l'é-peut A, et a * a richessee de l'empire, agrandi depuis l’an 10 , 11 eil p ç re considéré comme excédant la proportion dans laquelleconvenir nue, dans un grand étar, les fortunes particu-

’ ’* tnï du